CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

514 résultats pour « Jackow »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837098

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Jack-Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838444

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Jack-Louis X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 juin 1989, présentée par M. Jack-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008148046

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Jack X, Olivier Y et Yves Z ; Vu 1°/ la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif de Cayenne, présentée par M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182055

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

Jack X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006850

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374667

Admin. suprême

8 juin 2007

8 juin 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867766

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261694

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005681

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007361

Admin. suprême

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007363

Admin. suprême

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766311

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Jacky Jim X..., demeurant ... à Moutons Tévelave les Avirons à La Réunion, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837032

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif a rejeté comme non recevable faute d'intérêt la demande de Monsieur Jacky X... ; que celui-ci, ne conteste pas en appel l'irrecevabilité

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007820687

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Jacky X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123072

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Jacky X..., ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021136821

Admin. suprême

9 octobre 2009

9 octobre 2009

Jacky B, une somme égale à la différence entre la retenue sur traitement pratiquée à la suite d'un mouvement de grève auquel il a participé le 29 novembre 1999 et le montant de sa rémunération journalière

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007924016

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Jacky A..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255733

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

Jacky L, demeurant ...

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008243176

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Jacky A, la décision du 22 mai 2001 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Unité régionale de réseau de FRANCE TELECOM à Tours (Indre-et-Loire) a rejeté sa demande tendant à ce que la dégressivité

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205836

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jack X, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 7 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.