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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837098
2 mars 1994
Jack-Jean X..., demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838444
22 octobre 1993
Jack-Louis X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 juin 1989, présentée par M. Jack-Louis X..., demeurant ... ; M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008148046
28 avril 2003
Jack X, Olivier Y et Yves Z ; Vu 1°/ la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif de Cayenne, présentée par M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182055
29 septembre 2003
Jack X, demeurant ... ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006850
6 juillet 2007
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000020374667
8 juin 2007
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000020867766
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261694
10 février 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018005681
21 mars 2007
CETAT:CETATEXT000018007361
24 octobre 2007
CETAT:CETATEXT000018007363
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007766311
26 juin 1989
Jacky Jim X..., demeurant ... à Moutons Tévelave les Avirons à La Réunion, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis
3 SS
CETAT:CETATEXT000007837032
5 octobre 1994
Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif a rejeté comme non recevable faute d'intérêt la demande de Monsieur Jacky X... ; que celui-ci, ne conteste pas en appel l'irrecevabilité
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007820687
22 avril 1992
Jacky X..., demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008123072
8 août 2002
Jacky X..., ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021136821
9 octobre 2009
Jacky B, une somme égale à la différence entre la retenue sur traitement pratiquée à la suite d'un mouvement de grève auquel il a participé le 29 novembre 1999 et le montant de sa rémunération journalière
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007924016
10 juin 1996
Jacky A..., demeurant ... ; MM.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255733
5 mai 2006
Jacky L, demeurant ...
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008243176
26 juillet 2006
Jacky A, la décision du 22 mai 2001 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Unité régionale de réseau de FRANCE TELECOM à Tours (Indre-et-Loire) a rejeté sa demande tendant à ce que la dégressivité
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205836
17 décembre 2003
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