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452 résultats pour « Labarbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007707109

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722948

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724023

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691320

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834087

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784733

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Monique X... et de Me Ricard, avocat de la ville de Nîmes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007785623

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007788581

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007791707

Admin. suprême

26 mars 1993

26 mars 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791993

Admin. suprême

25 mai 1992

25 mai 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE SOUSTONS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794576

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.300-2 du code de l'urbanisme : "- I.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007798368

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007811697

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813611

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007818472

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007828064

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE PLOUGUERNEAU, de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Z... et autres et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007856447

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007857233

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la COMMUNE DE VITROLLES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008007589

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007937105

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat du DEPARTEMENT DE LA DROME, - les conclusions de M.

Source officielle