Par une décision n° 2009464 du 10 mars 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours de M. C.

le jugement du 23 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Nice en date du 8 février 1982 accordant à M.

Nectar Fruits, représenté par la SELARL Bruno Cambon, ainsi que par M.

du 2 décembre 1998 par lequel le maire de cette commune a transféré ledit permis à la SCA des Résidences de Port-Moselle ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 :

Bruno X, notamment en date des 21 janvier 2005 dans le journal « Le Progrès », 27 janvier 2005, lors d'une cérémonie, 1er mars lors du journal télévisé du soir de la chaîne de télévision, TLM, 2 mars 2005

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

F H ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le maire de Nouméa a accordé à la société Patrimonium immobilier un permis de construire

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Par un arrêt n° 23BX00256 du 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Bruno X..., candidat dans le département du Rhône à l'élection régionale du 15 mars 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Par un jugement n° 1500635 du 23 mai 2017, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

Pierre X..., demeurant Hameau de la Plaine Brunette à La Ciotat (13028), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1985 en tant que par ce jugement le tribunal administratif

Par un pourvoi sommaire, un mémoire rectificatif et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai, 21 mai et 19 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Meubles Gimazane

, APRES LE REGLEMENT LE 12 MAI 1964 D'UNE SOMME DE 52 113,86 F, A LA SOMME DE 304 635,02 F ; CONS.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune de BRUNOY, - les conclusions de M.

Bruno Y..., demeurant ... 11300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur recours du ministre de

Bruno A, demeurant ...,... ; M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.