Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai et le 30 juillet 1975 et tendant

Par une décision du 2 mai 2024, notifiée le 7 mai 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

en date du 7 décembre 1989 plaçant M.

le 16 mars 2018 ainsi que l'arrêté subséquent du 29 mai 2019 le plaçant en congé sans traitement à compter du 16 mars 2019 et, d'autre part, d'enjoindre à Orléans Métropole de reconnaître l'imputabilité

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 16 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Bellentre (73210), représentée par son maire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai 1984 et 12 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT,

Vu l'ordonnance n° 10BX00987 du 7 mai 2010, enregistrée le 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1986 et 2 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DES TRANSPORTS LAFONT, dont le

et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du maire en date du 6 septembre 2018 refusant de lui accorder un congé de longue durée et le plaçant en disponibilité d'office, ainsi que les décisions des 29 et 31

pour la période du 1er octobre 2018 au 14 février 2019 et pour celle du 26 février au 26 mars 2019, d'autre part, d'annuler les arrêtés des 14 mai 2019 et 17 février 2020 par lesquels la même autorité

Vu 1°), sous le n° 347635, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 20 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Biguglia

QUI DEVAIT SE TROUVER LE DIMANCHE 13 MARS 1983 A BONN OU ELLE POURSUIT SES ETUDES, S'EST PRESENTEE LE 11 MARS DANS L'APRES-MIDI A LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE SON DOMICILE FRANCAIS POUR FAIRE ETABLIR UNE

X..., officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, a sollicité le 17 mars 1994 son admission à la retraite après vingt-cinq ans de services, pour compter du 24 mai 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 12 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES

A VAIRES-SUR-MARNE SEINE-ET-MARNE , 14° M. JACQUES E..., DEMEURANT ... A SAINT-GRATIEN VAL-D'OISE , 15° M. JEAN-MARIE J..., DEMEURANT ...

Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE WISSOUS, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité, Hôtel

2010 plaçant M.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.