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241 résultats pour « Maylié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008074878

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du contentieux le 6 janvier 1998, présentée par Mme Fatiha Y... épouse X..., demeurant 310, le Grand Mail, Saint-Guilhem II, n. 9, 34080 Montpellier

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835661

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

FABRIMACO, dont le siège social est à "Courréjean" B.P. 148 Villenave-d'Ornon à Pont de la Maye (33140) ; la société FABRIMACO demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 7 juillet 1988

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622928

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Y... s'est installé au mois de janvier de l'année 1980, avec sa famille, dans la maison qu'il a fait construire à Louverné Maynne ; que, dès lors, et nonobstant la circonstance invoquée par l'intéressé

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631192

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Patrick X..., vétérinaire, demeurant 6 place du Grand Mail à La Guerche de Bretagne (35130) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039329

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

Ahmed 120, le grand mail Tour d'Assas à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007955376

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Lahssen Y..., demeurant 450, Le Grand Mail, Font Del Z... à Montpellier (34000) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008022754

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Abdellah X... 541, le Grand Mail, 58 E2 A640-L'Hortus à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007941512

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

André X..., chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, demeurant Résidence Maye de Bernet, Bât. D/Appt 119, à Bêgles (33130) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028987547

Admin. suprême

27 mars 2014

27 mars 2014

, sur le trottoir à l'angle de l'avenue Georges V et de la rue de la Trémoille à Paris ; que l'appel formé contre cette ordonnance par le ministre de l'intérieur, adressé dans la nuit du 27 mars par mail

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455135.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

et du droit d'asile sur ses demandes d'asile des 9 et 11 juillet 2021 " dans un délai de 24 heures et, d'autre part, " d'obliger les défendeurs à lui envoyer tous les documents pertinents sur son e-mail

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458564.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

contrat public de formation en ce qu'il prévoit que les résultats sont communiqués aux étudiants sur leur espace personnel ENT, dès lors que, d'une part, ses notes lui ont été communiquées par un simple mail

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007618632

Admin. suprême

28 mars 1984

28 mars 1984

X..., DEMEURANT "LES GREENLANDS", CHEMIN DES FONDS A BAZEMONT A MAULE YVELINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627752

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

X... a vendu, en 1979, à la société Télé-Desmet, pour un montant de 5 400 000 F, 7 500 actions de la société Maplex dont il était le principal actionnaire ; que, si la convention passée entre les parties

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008237966

Admin. suprême

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Aziz A demeurant Clos du Mail- Bâtiment C 355, avenue Sabatier d'Espeyran à Montpellier (34090) ; M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007993852

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

de l'Herbaudière à Noirmoutier (85330), représenté par son président en exercice et par le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE LOIRE-ATLANTIQUE-SUD, dont le siège est rue du Mail

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008046965

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Saint Guilhem II Le Grand Mail, n° 364 à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008114831

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

. - Lou Y... dore Mail, bât. 59, esc. 12, appt. 133 à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ège, a prononcéc/M. B A la sanction du blâme avec inscription au dossier

ECLI:FR:CECHS:2023:465148.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

d'appel de Colmar a violé la confidentialité qui s'attache aux pièces du dossier ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle retient un grief tiré de ce qu'il n'avait pas donné suite à un mail

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500344.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

astreinte de 1 000 euros par jour de retard, au directeur de l'Agence France Travail du onzième arrondissement de Paris de transmettre par courriel une copie de la décision entreprise à son adresse mail

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470946.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

l'association de défense de l'environnement de Paizay et des alentours (Adepa), l'association pour la préservation de l'environnement, des paysages, du patrimoine et la santé des habitants de Saint-Pierre de Maillé

Source officielle