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185 résultats pour « Nalbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007869498

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard , avocat de la SOCIETE TECHNIC SERVICES, - les conclusions de M Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Casusa Tolomeu, Nalbert

SIREN 106404643Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/06/2026

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Créations

NALBERT, Sébastien

SIREN 524540457Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

13/07/2022

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Créations

SCI NEW NALBERT

SIREN 901968776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

20/08/2021

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Radiations

NALBERT, Sébastien

SIREN 524540457GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

17/04/2018

Voir →

Créations

NALBERT, Sébastien

SIREN 524540457GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

15/09/2010

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007874138

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007880192

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007918222

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007839239

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839326

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839040

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007951785

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Albert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007953831

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007957898

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle avocat de la SOCIETE "ATELIERS DE CONSTRUCTION SCHWARTZ HAUTMONT" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007918405

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007940242

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme Keltouma X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007941600

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Jacqueline X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007869019

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. Ahmed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007871383

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Hervé X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007873155

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884102

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884392

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007844784

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848390

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle