AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248168
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Patrick A, demeurant au ... ; M.
Source officiellePage 7 sur 75
DEMANGEOT Patrick
13/11/2025
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Demangeau, Patrick Jean
25/06/2024
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DEMANGEOT, Patrick
03/11/2023
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DEMANGE, GRIBLING, Patrick, Laurence
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. Mandataire liquidateur : la SCP NOEL LANZETTA - 29 rue Mangin - 57000 METZ. N° RG : 07/00100
27/08/2021
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SOS RETRO PASSION 06, DEMANGE, Nelson, René, Patrick, Dominique
05/08/2020
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10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486940
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Patrick A, demeurant ... ; M.
Source officielle