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1 487 résultats pour « Patrick DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248168

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Patrick A, demeurant au ... ; M.

Source officielle

Page 7 sur 75

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DEMANGEOT Patrick

SIREN 952340263Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

13/11/2025

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Radiations

Demangeau, Patrick Jean

SIREN 400014783Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

25/06/2024

Voir →

Modifications diverses

DEMANGEOT, Patrick

SIREN 347409039Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

03/11/2023

Voir →

Procédures collectives

DEMANGE, GRIBLING, Patrick, Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. Mandataire liquidateur : la SCP NOEL LANZETTA - 29 rue Mangin - 57000 METZ. N° RG : 07/00100

27/08/2021

Voir →

Créations

SOS RETRO PASSION 06, DEMANGE, Nelson, René, Patrick, Dominique

SIREN 842901381GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

05/08/2020

Voir →

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486940

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007931054

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Patrick X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008092956

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468516.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468518.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007722423

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Mermoz, l'autorisation de le licencier, 2°- rejette la demande présentée par les Etablissements R.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008023122

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Patrick X..., élisant domicile à la Direction du Service National ... 8ème division à Compiègne (60200) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467785.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un jugement n°1702333 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467790.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469225.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement n° 1910309 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007908926

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Patrick X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 16 octobre 1992, présentée par M. Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471355.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943246

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Patrick B..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur la demande qu'ils lui avaient adressée

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007988334

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Patrick Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Patrick DA, demeurant ... ; Thierry DB, demeurant ... ; M. Bernard EJ, demeurant ... ; M. Jean-François EK, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004688

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Patrick B... et Mme Eliane Z..., demeurant ... et Mme Rosa Z... demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision du 10 novembre 1993 par laquelle il a

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007909368

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Patrick X..., demeurant à Mahina BP 11769 (Polynésie française) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469916.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949688

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Patrick H..., demeurant ... La Réunion ; M.

Source officielle