CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 880 résultats pour « Philippe-André »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838054

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Philippe à Lyon (69002) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 12 février 1990 par lequel le préfet du Rhône a déclaré cessibles immédiatement pour cause d'utilité publique

Source officielle

Page 7 sur 594

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 950 résultats

Journal officiel
Radiations

COTTENCEAU, Philippe, François, André

SIREN 824360069Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

26/08/2026

Voir →

Radiations

CHEVRE, Rémi, Philippe, André

SIREN 984252536Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

25/08/2026

Voir →

Radiations

Marchand, Jean Philippe André

SIREN 379892532Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

19/08/2026

Voir →

Créations

MONTIER, Franck, André, Philippe

SIREN 101580413Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

19/08/2026

Voir →

Créations

Richard, Philippe André Dominique

SIREN 415203959Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/08/2026

Voir →

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041159

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Philippe W, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007863173

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

Philippe T..., demeurant ... ; - n° 130971, présentée par Mme Nicole XW..., demeurant ... ; - n° 130972, présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 229 HERENG PHILIPPE, 32 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 230 BOULANGER BERNARD, 30 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 231 TAILLY ANDRE, 9 AV.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008122969

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Philippe J..., à M. Jean-Michel D..., à M. Henri-Jean E..., à M. Gérard C..., à M. Jacques Z..., à M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989693

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Philippe B, à M. Jean-Michel I, à M. Christian C, à M. Gérard D, à M. Gilbert R, à Mme Jacqueline G, à Mme Denise F, à M. Jean M, à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007758408

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Richard C..., Fernand K..., Michel Z..., André Y..., Philippe H..., demeurant tous à Villers-Sire-Nicole (59600) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juin 1989

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469064

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

René A, à Mme A, à M. et Mme André B, à M. Jean C, à la Société Danielson Equipement, à M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966236

Admin. suprême

10 mars 2010

10 mars 2010

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008141027

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Georges Q, à Mme Anne-Marie R, à Mme Jeanine S, à Mme Andrée T, à Mme Danièle U, à M. Philippe V, à Mme Martine , à M. Patrick X, à M. Pascal Y, à Mme Frédérique Z, à Mme Carole AA, à M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288775

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Philippe D, Mme Marie-Pierre W, M. Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M. Dominique T, M. Régis I, M. Thierry Q, M. Gilles P, M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115827

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Philippe U..., demeurant ... ; M. Christophe V..., demeurant ... ; M. Gérard V..., demeurant ... ; M. Patrick XF..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007783612

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

Philippe A..., professeur des universités, demeurant ... (44000) et qui tend aux mêmes fins et par les mêmes moyens que celle présentée sous le n° 86 619 ; Vu 4°) sous le n° 86 622, la requête enregistrée

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815332

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775523

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

André A..., demeurant ... La Réunion ; - n° 114 479, présentée par M. XC...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859719

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

André XX..., M. Stéphane XX..., de M. Maurice Z..., de M. Louis XL..., de M. Bernard XU..., de M. Jean A..., de M. Olivier L..., de M. Jean-Jacques K..., de M. Michel YB..., de M. Pascal YB..., de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018935338

Admin. suprême

6 juin 2008

6 juin 2008

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Maître Richard, Avocat du Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris, et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219041

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007896823

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Robert I..., Pierre F..., Laurent C..., Gérard K..., Georges A..., Jean-Claude G..., André H..., Philippe P..., Christian Z..., Jean-Charles O..., Jean-Pierre T..., Jean N..., Eric M..., Christian D...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122041

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Philippe F..., M. Jean-Yves G..., M. Michel Le H..., Mme Corinne Le I..., M. André J..., Mme Lucette K..., M. François L..., M.

Source officielle