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9 466 résultats pour « Philips »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Philippe B, demeurant ... ; M. Gilbert C, demeurant... ; M. Guy D, demeurant ... ; M. Jean-Pierre E, demeurant ... ; M. Thierry F, demeurant ... ; M. Marc-André G, demeurant... ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC608 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MORGAN PHILIPS

SIREN 492646658Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL FAMILLE PHILIPS

SIREN 905301008Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MORGAN PHILIPS EXECUTIVE TRANSITION

SIREN 808006514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MORGAN PHILIPS INTERIM

SIREN 500365572Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORGAN PHILIPS EXECUTIVE TRANSITION

SIREN 808006514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

Voir →

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496830.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008169455

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Philippe JX, demeurant ..., M. Jacques JY, demeurant ...), M. Serge Bruno JA, demeurant ...), Mme Patricia JC, demeurant ...), M. André Pierre JE, demeurant ... M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008115838

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Philippe H..., Mme Armèle X... et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Philippe F..., M. Maurice G..., Mlle Catherine H..., Mme Michèle J..., Mme Ange-Marie K..., M. Joël M..., M. Antonio N... L..., M. Bruno O..., M. Philippe P..., Mme Nadia R..., M. Mohamed S..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007820862

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Philippe Z... un permis de construire pour l'édification d'un immeuble à usage de bureaux sur un terrain sis rue Raphaël Ponson, groupe Milan, Saint-Giniez à Marseille ; 2°) ordonne le sursis à exécution

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007800503

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Philippe X..., demeurant 43 rue du Président Wilson à Levallois-Perret (92300), Mme Denise Y..., demeurant ... et M. Luc Z..., demeurant ... ; M. Philippe X..., Mme Denise Y... et M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836038

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

jugement du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de Paris en date du 17 mai 1993 retirant au laboratoire d'analyse de biologie médicale "SCP Philippe

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173891

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Philippe B..., demeurant ..., M. Denis C..., demeurant ..., M. Jacques D..., demeurant ..., M. Philippe E..., demeurant ..., M. J... LI, demeurant ... et M. François F..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621076

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

JEAN-PHILIPPE X..., DIRECTEUR DE LA SOCIETE, AYANT POUR ADRESSE 01 - B.P. 3962 A ABIDJAN COTE D'IVOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 MARS 1981, PAR LEQUEL LE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007626878

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

Philippe X... à Grand-Saconnex à Genève (Suisse) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994708

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Philippe V..., M. Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M. Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M. Patrick XC... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008218548

Admin. suprême

21 août 2006

21 août 2006

Philippe A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne la suspension de la décision par laquelle le Secrétaire général du Conseil d'Etat a implicitement rejeté la demande

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487679.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501652.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007120

Admin. suprême

2 août 2007

2 août 2007

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008244276

Admin. suprême

17 mars 2006

17 mars 2006

Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491622.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469046.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468376

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Philippe A, M.

Source officielle