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687 résultats pour « Pierre BOUBEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492580.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 7 sur 35

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Journal officiel
Modifications diverses

PIERRE-XAVIER BOUBEE

SIREN 887719946Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

16/05/2023

Voir →

Modifications diverses

PAYSAGE DES PYRENEES, BOUBEE, Quentin Pierre-Alain

SIREN 882560568GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

24/02/2021

Voir →

Créations

PIERRE-XAVIER BOUBEE

SIREN 887719946GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

11/08/2020

Voir →

Créations

PAYSAGE DES PYRENEES, BOUBEE, Quentin, Pierre-Alain

SIREN 882560568GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

23/04/2020

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683804

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

ADMINISTRATIF DE PAU L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE "ENTREPRISE FIORIO" UNE INDEMNITE DE 47 355 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT POUR ELLE DES DEGATS OCCASIONNES PAR DES COULEES DE BOUE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791958

Admin. suprême

25 mai 1992

25 mai 1992

Pierre X..., demeurant Saint-Hubert au Thor (84250) ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191971

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Jean-Pierre X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 27 février 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. X ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007742785

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

MORALES X..., demeurant Horizons de la mer, bâtiment A à Port de Bouc (13110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 22 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007760616

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Hector X..., demeurant école Jean-Jaurès à Port de Bouc (13110) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007690209

Admin. suprême

23 octobre 1985

23 octobre 1985

PAR LA ROLIAN SHIPPING COMPANY LIMITED DONT LE SIEGE EST A LE PIREE GRECE ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007708255

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Tazmalt, Villaya de Bougie Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624385

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

Jean-Bernard LESAGE, avocat à la Cour, demeurant "Les Mûriers", Plan Marseillais, à BOUC-BEL-AIR 13320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule une ordonnance de référé en date du 31 juillet

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489895.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490331.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495818.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475914.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475915.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476390.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492264.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491899.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:476405.20250102

Admin. suprême

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:476407.20250102

Admin. suprême

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496285.20250103

Admin. suprême

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle