INONDATION A ETE PROVOQUEE PAR UNE ACCUMULATION DES EAUX PROVENANT D'UN TERRE-PLEIN QUI SERVAIT DE PARC PROVISOIRE DE STATIONNEMENT ET PAR LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU RESEAU D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES

maire de Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales) ; Considérant que la cour a estimé que les prescriptions de l'article 3 du permis de construire en cause, aux termes desquelles "l'évacuation des eaux pluviales

Ille-et-Vilaine) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'il crée un emplacement réservé n° 48 destiné à " l'aménagement d'un espace public d'accueil touristique et de gestion des eaux pluviales

du 25 juillet 2018 du maire de Saint-Malo en tant qu'elle ne prévoit pas la réalisation de travaux préconisés par l'expert concernant le confortement du front de taille et la canalisation des eaux pluviales

A ce titre, les dispositions de son article 4 prévoient que les réseaux d'eaux pluviales doivent être étanches et interdisent " les rejets dans le milieu naturel ", et celles de son article 11 prévoient

modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages y seront raccordés ..." et que l'article UX 4 du plan d'occupation des sols de la commune de Reims a prévu que "l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales

les termes de l'orientation d'aménagement du village et que le permis d'aménager litigieux prévoyait la réalisation, à l'intérieur du périmètre de cet emplacement, d'un bassin de rétention des eaux pluviales

à ce que la communauté urbaine du Mans soit condamnée à lui verser deux indemnités, l'une pour la liquidation du marché passé le 3 août 1976 pour la réalisation d'un ouvrage d'évacuation des eaux pluviales

d'Amiens a annulé la décision du 12 décembre 1986 par laquelle la COMMUNE D'AMIENS a attribué à l'entreprise SADE le marché relatif à la construction d'antennes de collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales

François A, propriétaire du lot n° 7, même si un nouveau réseau privatif d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées devait être réalisé sur ce lot compte tenu de la hauteur d'implantation du réseau

d'écrêter les débits d'apport dans des conditions fixées par le schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales ; - et/ou permettre une infiltration dans le sol. / Un dispositif, permettant de

QUE SI L'EMPLOI DE CE MATERIAU DE CONCEPTION NOUVELLE, DE RESISTANCE INSUFFISANTE A L'EROSION PLUVIALE ET A LA CORROSION INDUSTRIELLE ET COMPORTANT DES ACCESSOIRES DE FIXATION MAL ADOPTES A L'EFFORT DU

X... se plaint de ce que les abords de son magasin sont inondés en temps d'orage par les eaux pluviales qui traversent le chemin départemental n° 118 et lui causent un préjudice commercial en éloignant

du Château " sur le territoire de la commune de Dieudonné (Oise), une station d'épuration a été édifiée afin de traiter les eaux usées avant leur rejet dans un fossé destiné à recueillir les eaux pluviales

projet méconnaissait l'article U 4 du règlement du plan local d'urbanisme, faute pour le pétitionnaire d'établir qu'il entrait dans le champ de l'exception au principe d'une infiltration des eaux pluviales

procédure relative à la délégation par la commune requérante du service public de l'exploitation de son réseau de collecte des eaux usées et des prestations accessoires d'entretien du réseau séparatif pluvial

est propriétaire d'une maison d'habitation située à Puygouzon (Tarn) qu'il a fait construire entre 1978 et 1979 sur une parcelle séparée du chemin de Bramevaques par un fossé d'écoulement des eaux pluviales

voie interne dénommée rue de la Sablonnière ; que compte tenu de la configuration du lotissement et des immeubles d'habitation le composant, les deux canalisations destinées à l'évacuation des eaux pluviales

X..., qui ne s'est produit qu'à la suite de fortes pluies, trouve son origine dans la surcharge de cet ouvrage provoqué par l'afflux d'eaux pluviales provenant soit de l'ancien réseau communal d'assainissement

l'expert désigné par le tribunal, que la présence de la voie communale n° 4-1 serait effectivement à l'origine de la pollution des eaux de la pisciculture située en contrebas en raison des rejets d'eaux pluviales