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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008189128
30 juillet 2003
30 juillet 2003
A, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement du 18 mars 2003, postérieur à l'introduction du recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208395
6 juin 2003
6 juin 2003
2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256595
28 décembre 2005
28 décembre 2005
pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008085
21 décembre 2007
21 décembre 2007
code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008098129
12 décembre 2001
12 décembre 2001
pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261570
12 décembre 2005
12 décembre 2005
pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232060
27 juillet 2005
27 juillet 2005
l'extradition des étrangers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008181488
9 avril 2004
9 avril 2004
territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme von Coester, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008020072
31 janvier 2001
31 janvier 2001
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008022175
23 novembre 2001
23 novembre 2001
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008051070
8 octobre 2001
8 octobre 2001
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Prada
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008041659
9 juillet 2001
9 juillet 2001
45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008035112
11 juillet 2001
11 juillet 2001
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162511
11 mai 2005
11 mai 2005
1984, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice Bourgeois, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008132940
22 novembre 2002
22 novembre 2002
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme von Coester, Auditeur ; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Prada
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008115582
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008116604
11 mars 2002
11 mars 2002
Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour refuser la délivrance d'un visa de long séjour à M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008026597
23 novembre 2001
23 novembre 2001
l'ordonnance n° 45-2568 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008080426
27 octobre 2000
27 octobre 2000
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada-Bordenave
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008095710
12 décembre 2001
12 décembre 2001
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada
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