comme désignant l'axe médian de cette rue ; qu'ainsi c'est-à-tort que tous les électeurs demeurant rue Henri-Marsot et rue Carnot à Lure ont été inscrits sur les listes électorales d'un même bureau de

C..., de Mme D... et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 31, rue d'Estienne d'Orves à Vincennes ; 3°) de mettre à la charge de M.

Article 2 : Le Syndicat des copropriétaires du 12 rue de Tournon versera la somme de 3 000 euros à M. A...en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Moncey, 34 grande rue Guillotière et 79 cours de la Liberté et dans les rôles de la commune de Grenoble, au titre des années 1997 à 1999 à raison de l'établissement situé 62 rue Félix-Esclangon et au

GROSSE demeurant 319, rue du Bourg à Gidy (45400), M. de JONG, 2434, rue de l'Oasis à Puteaux (92800), M. LEIRIS demeurant avenue de Verdun à Meylan (38140), M.

Laurent GLAS, demeurant 19, rue Buzot à Evreux (27000), Mme Brigitte LACRAMPE, demeurant 51, rue Pastorelli à Nice (06000), M.

682,50 euros TTC la somme que la Ville de Paris est condamnée à verser au syndicat des copropriétaires du 4, rue Mayran et rejeté le surplus de leurs conclusions.

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis au 27 rue de Rome à Paris 8ème est rejeté.

Vu la procédure suivante : Le syndicat de copropriétaires du 9, rue d'Alger, M. et Mme C... B... et Mme D...

décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de commune d'Evry-Courcouronnes (Essonne), à raison d'immeubles situés 28, 32, 38 et 49 rue

Y... qui, circulant en cyclomoteur dans la ville d'Avignon, venait de la rue des Fourbisseurs et roulait en direction de la rue Prevot, a emprunté la voie sud de la place Saint-Didier et est entré en collision

lequel le maire de Perros-Guirec lui a accordé le permis de construire un immeuble de 30 logements sur un terrain situé ... dans cette commune ; 2°) rejette la demande présentée par l'Association de la rue

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société immobilière du 57 Rue Pierre Charron. 1.

Poulet-Odent, avocat de l'association des riverains des rues Rataud, Brossolette, Erasme, Lhomond et Vauquelin ; Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi du syndicat de copropriété de l'immeuble sis 30 rue Paulet 30000 Nîmes n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : L'association des riverains du 42/50 rue de Picpus, M. C et Mme F G, Mme H A et M.

D, demeurant 11 rue Jean-Louis Sinet à Sceaux (92330) ; M. F I, demeurant 3 Allée Jean Guihery à Rennes (35000) ; Mme C A, demeurant 7 rue Stendhal à Paris (75020) ; M.

plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE YUTZ : "2) ( ...) 2a) La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 m et 4 niveaux sur l'ensemble de la zone UB sauf pour les bâtiments donnant sur la rue