SERGE XP..., DEMEURANT ... , M. JEAN Y..., DEMEURANT ... A CHAUMONT HAUTE-MARNE , M. RENE R..., DEMEURANT ... A CALAIS PAS-DE-CALAIS . M. RENE XX..., DEMEURANT ... A RENNES ILLE-ET-VILAINE , M.

dispositions posant expressément cette règle, il appartenait aux commissaires du gouvernement des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat, interrogés sur le sens

Serge X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 15 avril 1993, présentée par M.

Serge M..., demeurant ..., Christian C..., demeurant ... à Orange (Vaucluse), Fernand I..., demeurant ..., Lucien Z..., demeurant à Coligny (Ain), Rodolphe X..., demeurant ...

Serge X..., demeurant ... ; M.

REQUETE DE LA COMMUNE DE LA SOUTERRAINE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE MAMELET ET SENGIER LA SOMME

Serge Y... ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. André X..., à M.

Serge B, à Mme Reine B et à Mme Maryse B la somme globale de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.».

Serge Marie X... demeurant ... ; M.

Serge X..., demeurant ... ; M.

Serge Gouès, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société ACG Consultant

Alain Serge X, demeurant ... ; M.

Serge X, demeurant ... et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne diverses mesures d'expertise relatives

Serge X..., demeurant Place Urbain Richard à Bagnols-sur-Cèze Gard , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 29 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble

Protection de la Nature du Languedoc Roussillon - comité de l'Aude, suspendu l'exécution de la décision du maire de Narbonne en date du 22 juin 2004 accordant à la société d'équipement Narbonne AxeSud (SENA

Michel X..., pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Serge-Marie, M.

Serge X, demeurant ... ; M.

Serge Y..., René L... et Paul E..., demeurant tous à Izier (21110) ; MM.