. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Entrée en vigueur - Article 84 de la loi du 28 décembre 1959.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 9 du décret du 8 mars 1978 portant statut des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) ".

. - APPRÉCIATION PAR LE JUGE - MÉTHODE - 1) APPRÉCIATION EN TROIS TEMPS [RJ1] - 2) APPRÉCIATION DE LA NÉCESSITÉ (DEUXIÈME TEMPS) - VÉRIFICATION, POUR UNE PARCELLE DÉTERMINÉE, QUE SON INCLUSION DANS LE

personnels non titulaires affectés au dispositif du revenu minimum d'insertion en tant qu'elles prescrivent de conclure avec les vacataires affectés aux tâches de secrétariat des contrats de service à temps

incomplet", il n'a pas pour effet d'exclure de la titularisation les agents non titulaires occupant un emploi permanent qui ont bénéficié de modalités d'aménagement du temps de travail quand bien même

VERTU DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 19 JUILLET 1976, L'EXPLOITANT D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EST TENU D'ADRESSER SA DEMANDE D'AUTORISATION OU SA DECLARATION EN MEME TEMPS

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE | 03-04-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT

. - Champ d'application [dans le temps]. | - Exigibilité.

. - Champ d'application [dans le temps] - Exigibilité.

. - APPLICATION DANS LE TEMPS. - RETROACTIVITE. - ABSENCE DE RETROACTIVITE. - | ACTE AYANT RAPPORTE UN ACTE ANTERIEUR. | - ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - RETRAIT - ABROGATION - PROROGATION - MODIFICATION

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE | 03-04-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT

L'administration invite en même temps l'intéressé à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de cette notification " ; Cons. qu'il ressort

01-08-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE | 04-01 AIDE SOCIALE - ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE.

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Règles de procédure - Procédure devant le tribunal administratif [art. 1941-6].

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Article 1649 septiès A issu de la loi du 2 avril 1955.

CETAT01-08-40 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - CADUCITE -Dépôt tardif du projet de loi portant ratification d'un décret - Décret frappé de caducité.

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Droit de réclamation - Distinction entre le droit de réclamation et les formes qui en règlent l'exercice.