AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569423
12 février 2020
12 février 2020
DE L'ÉTABLISSEMENT POUR MAINTENIR EN FONCTIONS UN PROFESSEUR ASSOCIÉ À MI-TEMPS (ART. 9-2 DU DÉCRET DU 17 JUILLET 1985) - CONDITION - DÉCRET DE NOMINATION DE L'INTÉRESSÉ PRÉVOYANT LA POSSIBILITÉ D'UN TEL
Résumé IA — à vérifierPage 7 sur 1334
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028024446
2 octobre 2013
2 octobre 2013
d'amortissement ont été prises en compte dans la fixation des tarifs, l'organisme gestionnaire de ce dernier doit reverser à un autre établissement ou service les montants des amortissements cumulés des biens tels
Source officielle