Kaddour BEN X..., ; M.

Bel Belang ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

BEN ABDULAZIZ AL SAOUD et la COMMUNE DE MEGEVE à payer à M.

Habib BEN X..., ; M.

le 13 mai 2020, présentée par la société Bel ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête enregistrée le 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Mounira BEN X... épouse Y..., ; Mme BEN X... épouse Y... demande au président de la section du

Michel Tissier, du BET Jean Deville et de la société HGM Guy Huguet, aux droits de laquelle est venue la société HGM Ingénierie.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Ben SMITH jusqu'à ce que le tribunal des conflits ait tranché la question de renvoi quel est l'ordre de juridiction compétent pour statuer sur sa requête.

1111 avenue Justin Bec à Saint-Georges-d'Orques (34680) ; la SOCIETE BEC FRERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt nos 09LY01239-09LY01284 du 5 mai 2011 de la cour administrative d'appel

Ahmed BEN X..., ; M.

Thomas X..., demeurant ... (L-1449) ; M.

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le versement à Me Thomas Haas, avocat de M.

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.