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1 321 résultats pour « Tiffreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007758259

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Todorov, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007772434

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la COMMUNE DE GOUSSAINVILLE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774984

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Boissin et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la fédération française de la boxe américaine et disciplines assimilées (F.F.B.A. et D.A.), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717997

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société Séfi, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723410

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008142899

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Salesse, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008142906

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Salesse, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397072

Admin. suprême

14 mars 2008

14 mars 2008

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751708

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'OLYMPIQUE D'ANTIBES-JUAN-LES-PINS Basket-Ball et de Me Lemaitre-Monod, avocat de la Fédération Française de Basket-Ball et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779606

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme X..., agissant en qualité de gérante de la S.A.R.L. Honoré Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007705632

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007706385

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007723477

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Gramat et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme Fernande X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007713084

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Tiffreau, avocat de l'économat de l'armée, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833758

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Philippe X... et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007789486

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Jean-Yves X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007802198

Admin. suprême

11 janvier 1991

11 janvier 1991

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839139

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme Monique X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007970114

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la COMMUNE DES GETS et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225478

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Source officielle