X a fait valoir qu'il a été soigné durant plus de deux ans pour une tuberculose osseuse évolutive, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'exécution de la mesure de reconduite à la frontière aurait

suspecter la sévérité des problèmes tensionnels per et postopératoires, que la première poussée hypertensive survenue immédiatement après l'incision chirurgicale avait été rapidement traitée et que, durant

René Durand, à Mme Monique Guiffre, à Mme Michèle Ivaldi, à M. Marc Millaud, à Mme Marcelle Ollier, à M. Henri Pernod, à Mme Simone Pizzi, à M. René Pradon, à M.

X... dérapa sur la chaussée humide au volant de sa moto dans un virage au lieu-dit "chez Sugier" ; qu'au cours de l'accident, son passager, M.

sur la rivière l'Arnon dont la chaussée n'a que 4,05 mètres de large ; que le chemin départemental °n 918, sur lequel circulait le car, a une largeur d'environ 7 mètres et emprunte ce pont après un virage

A ETE VICTIME EST UNIQUEMENT IMPUTABLE AU CONDUCTEUR DE LA VOITURE DANS LAQUELLE IL AVAIT PRIS PLACE ; QUE CELUI-CI, QUI A MANQUE UN VIRAGE ET S'EST JETE CONTRE UN ARBRE, ROULAIT, SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du recteur : Considérant que pour rejeter la demande de M

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy , avocat de l' HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM, de Me Boulloche, avocat de M.

) ; - b) si l'Etat contractant où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut être déterminé, ou qu'elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats contractants, elle

de docteur en médecine à l'université de Tbilissi en 1997 ; qu'il soutient avoir travaillé de 1997 à 2000 en Géorgie sur des projets relatifs à la protection et à l'information contre les maladies virales

48-02-01-05 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AVANTAGES FAMILIAUX -Majoration pour enfants - Conditions - Période durant laquelle les enfants doivent avoir

. - Majoration de prix versée par Electricité de France aux producteurs d'énergie électrique dont les centrales étaient déjà en service durant les années 1942-1943.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

lors que, d'une part, la décision de limitation des soins ne peut reposer sur la seule circonstance que le patient soit dans un état irréversible d'inconscience et de perte d'autonomie des fonctions vitales

a été effectivement gênée durant la phase de travaux, mais non, contrairement à ce qui est soutenu, totalement interrompue ; que, dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que

Vimal du Bouchet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987

de supprimer les places de stationnement situées à droite de sa propriété, tout en retenant que les véhicules qui stationnent sur ces places réduisent la visibilité des véhicules arrivant depuis le virage

autorités chinoises des obligations qui pèsent sur elles en vertu de l'accord du 9 octobre 1984 en matière de dépôt de brevets et de respect des normes ISO par les laboratoires conservant des souches virales