A... et de l'association Semper Fidelis ne peut qu'être rejetée par application de l'article L. 522-3 du même code.

POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE A TOUTE PARTICIPATION A L'AVORTEMENT, l'ASSOCIATION DES MEDECINS POUR LE RESPECT DE LA VIE, le COMITE POUR SAUVER L'ENFANT A NAITRE, l'UNION FEMININE POUR LE RESPECT ET

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (...) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () " Enfin, il résulte de l'article L. 221-2

Monts 14, FNASSEM (Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux) et de Mme Marie-France G : Considérant qu'eu égard à leur objet, les associations susnommées

A...précise que l'association Utopia 56, si elle n'a pas conclu de partenariat avec le département, est un acteur connu pour son intervention au soutien des mineurs isolés auprès desquels elle collecte

A... précise que l'association Utopia 56, si elle n'a pas conclu de partenariat avec le département, est un acteur connu pour son intervention au soutien des mineurs isolés auprès desquels elle collecte

A... précise que l'association Utopia 56, si elle n'a pas conclu de partenariat avec le département, est un acteur connu pour son intervention au soutien des mineurs isolés auprès desquels elle collecte

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () " Enfin, il résulte de l'article L. 221-2

A..., né le 30 octobre 2001 en Côte d'Ivoire, a été confié, par un juge des enfants près le tribunal de grande instance de Créteil, au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Val-de-Marne

A... et de l'association Générations Harkis ; Considérant ce qui suit : 1.

DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (OREAG), dont le siège est 85, rue de Ségur à Bordeaux (33000) ; l'ASSOCIATION ORIENTATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (OREAG) demande

Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 janvier 2022, l'Association des parents d'élèves de l'enseignement public PEEP Lavoisier et l'Association départementale et académique des parents d'élèves

B, l'association Liberté éducation, l'association Les enfants d'abord ainsi que Mme F et d'autres parents d'enfants soumis à l'obligation scolaire demandent, par les requêtes enregistrées sous les nos

Vu 1°/ sous le n° 323758, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2008 et 20 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association

; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'ASSOCIATION DES FAMILLES Z...

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a ordonné, à la demande de l'association pour la sauvegarde du cadre de

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () " Enfin, il résulte de l'article L. 221-2

qui l'accompagne, et alors qu'elle a vocation à demeurer sur le territoire français en qualité de parent d'un enfant français, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION JUNIOR, dont le siège est 1, rue du Cimetière, Champigny sur Marne (94500), représentée