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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032790101
27 juin 2016
C...soutient, en premier lieu, que l'arrêt qu'il attaque aurait été rendu au terme d'une procédure irrégulière, faute que son conseil, Me Philippe Pierre, avocat au barreau de Reims au sein du cabinet
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472753.20230425
25 avril 2023
Sur l'intervention de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier : 5.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008117863
13 février 2002
L'Etat affecte annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats du barreau.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028247739
28 novembre 2013
commune de Saint-Brès demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°1002671 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de Mme Marie-Pierre Damon, avocat
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459041.20211222
22 décembre 2021
Défenseure des droits, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats
ECLI:FR:CEORD:2022:460169.20220113
13 janvier 2022
ECLI:FR:CEORD:2022:460243.20220127
27 janvier 2022
ECLI:FR:CEORD:2022:460245.20220127
ECLI:FR:CEORD:2022:460246.20220127
ECLI:FR:CEORD:2022:465012.20220620
20 juin 2022
juridiction administrative, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon, et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats
ECLI:FR:CEORD:2022:465274.20220704
4 juillet 2022
juridiction administrative, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats
ECLI:FR:CEORD:2022:464571.20220609
9 juin 2022
ECLI:FR:CEORD:2022:460044.20220127
ECLI:FR:CEORD:2022:464057.20220530
30 mai 2022
ECLI:FR:CEORD:2022:464936.20220620
ECLI:FR:CEORD:2022:465276.20220704
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039394273
13 novembre 2019
Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de la Conférence des bâtonniers et de l'ordre des avocats au barreau de Valence et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882252
28 décembre 2018
A..., magistrat exerçant dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre, sollicitait le renouvellement de sa mise en disponibilité, en vue d'exercer la profession d'avocat au barreau de Paris
ECLI:FR:CEORD:2025:498876.20250410
10 avril 2025
demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de condamner le conseil de l'ordre des avocats
ECLI:FR:CEORD:2022:462705.20220404
4 avril 2022
droits, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ; 3°) d'ordonner au bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats
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