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1 130 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032790101

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

C...soutient, en premier lieu, que l'arrêt qu'il attaque aurait été rendu au terme d'une procédure irrégulière, faute que son conseil, Me Philippe Pierre, avocat au barreau de Reims au sein du cabinet

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472753.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur l'intervention de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier : 5.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008117863

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

L'Etat affecte annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats du barreau.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028247739

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

commune de Saint-Brès demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°1002671 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de Mme Marie-Pierre Damon, avocat

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459041.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Défenseure des droits, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460169.20220113

Admin. suprême

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Défenseure des droits, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460243.20220127

Admin. suprême

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Défenseure des droits, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460245.20220127

Admin. suprême

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Défenseure des droits, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460246.20220127

Admin. suprême

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Défenseure des droits, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465012.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

juridiction administrative, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon, et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465274.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

juridiction administrative, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:464571.20220609

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

juridiction administrative, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon, et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460044.20220127

Admin. suprême

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Défenseure des droits, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:464057.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

juridiction administrative, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon, et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:464936.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

juridiction administrative, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon, et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465276.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

juridiction administrative, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039394273

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de la Conférence des bâtonniers et de l'ordre des avocats au barreau de Valence et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037882252

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

A..., magistrat exerçant dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre, sollicitait le renouvellement de sa mise en disponibilité, en vue d'exercer la profession d'avocat au barreau de Paris

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498876.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de condamner le conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462705.20220404

Admin. suprême

4 avril 2022

4 avril 2022

droits, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ; 3°) d'ordonner au bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle

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