des référés du tribunal administratif a insuffisamment motivé son ordonnance du 15 mai 2008 ; que, par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi, la VILLE DE PARIS est fondée

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.A..., d'autre part, le Conseil

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A et de l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers ;

des Berges à Paris (75013), représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, dont le siège est 108/110, avenue Ledru-Rollin à Paris Cedex

Voit son orientation déterminée par deux personnes au moins ; / 6. Dispose d'une forme juridique adéquate à la fourniture du service mentionné au 4 de l'article L. 321-1 ; / 7.

E... n'est en tout état de cause pas fondé à soutenir que le caractère contradictoire de la procédure aurait été méconnu en raison de la date à laquelle son avocate a pu prendre connaissance du mémoire

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

B et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DES AUTOROUTES PUBLIQUES DE France, et M.

dans la mesure où compte tenu de l'état de la voie et de ses conditions d'utilisation, seule l'interdiction des véhicules de plus de 3,5 tonnes, sous la seule exception des véhicules affectés à une mission

Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SA VORTEX, dont le siège est 37 bis, rue Greneta à Paris (75002) ; la SOCIETE SA VORTEX demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement

D'une part, aux termes de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique : " I.- Une spécialité pharmaceutique peut faire l'objet d'une prescription non conforme à son autorisation de mise sur le

son licenciement, d'autre part, d'enjoindre au département des Hautes-Alpes de procéder au rétablissement de son agrément, à sa réintégration et de reconstituer sa carrière dans les quinze jours à compter

Dans son mémoire en défense, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient que la demande de suspension est irrecevable, faute de comporter une copie de la décision attaquée.

2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la décision du 11 août 2006 de la ville de Paris décidant d'exercer son

, ils sont desservis par une seule et même entrée sur la voie publique, communiquent aisément entre eux et ont la même adresse « rue du Bosphore » ; que l'installation de M.

C.F.P, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que les moyens développés dans son recours en annulation enregistré sous le n° 280734 sont propres à créer un doute

D a, d'ailleurs, bénéficié d'un taux supérieur d'utilisation du vote électronique par ses électeurs et que celui-ci n'apporte aucune précision nécessaire pour apprécier le bien-fondé de son allégation

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.