Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1993 et 6 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohammad X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1984 et 18 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de BLANQUEFORT, représentée par

Vu 1°/, sous le n° 172351, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 1995 et 2 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION SYNDICALE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont

d'un montant de 3 595,47 euros au titre de la fin de son contrat, d'un montant de 4 521,13 euros au titre des indemnités journalières à plein traitement non perçues, d'un montant de 173,25 euros au titre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 janvier 1983 et 26 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

La créance d'indemnité prévue par cet article prend naissance à la date d'effet de la mutation du fonctionnaire, quels que soient son montant et ses modalités de fixation.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 4 septembre 1996, 20 septembre 1996 et 26 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés par M.

Vu, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juillet et le 21 octobre 1993, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M.

X... tendant au versement d'indemnités de ce double chef ; Sur les conclusions aux fins de condamnation de l'Etat : Considérant que M.

Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars 1983 et 21 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odette Y..., journaliste

Vu 1° sous le n° 46 992, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 novembre 1982 et 7 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme

règles d'attribution des indemnités temporaires, leur versement cesse et les intéressés perdent définitivement le bénéfice de l'indemnité visée (...) " ; que les conditions d'effectivité de la résidence

714 989,07 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 11 octobre 2017, au titre des prestations supplémentaires de maintenance, du solde du marché de maintenance, des bons d'intervention journaliers

de 150 euros jusqu'à satisfaction de la mise en demeure du 25 avril 2018, en second lieu, de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant au montant de l'astreinte, avec intérêts au taux

SE RESERVE DE DEMANDER UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE EN CAS D'AGGRAVATION DE MELLE E... : CONSIDERANT QUE LE PREJUDICE TOTAL SUBI PAR MELLE E...

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire du MINISTRE DE L'INTERIEUR enregistrés les 28 novembre 1988 et 13 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1994 et 5 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Vu 1°), sous le n° 301651, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 15 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars 1986 et 7 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL MARIE MADELEINE DE Y..., et tendant à ce