tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre de la défense, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de procéder à la revalorisation de cette retraite et de lui verser les arrérages augmentés des intérêts

des corps de reclassement, majorée des intérêts légaux et des intérêts capitalisés ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler ces jugements dans cette mesure, de condamner La Poste à lui verser la somme

B, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société, de la somme de 1 000 000 d'euros, tous intérêts et intérêts capitalisés compris, en réparation desdits préjudices ; Vu les autres pièces du dossier

Eiffage Construction Midi-Pyrénées, en sa qualité de mandataire du groupement ; - de condamner le centre hospitalier de Rodez à leur verser la somme de 13 304 343 euros majorée de la TVA et assortie des intérêts

légaux à compter du 10 novembre 1980 et des intérêts capitalisés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

qui lui était due à la suite de son séjour à Mayotte et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 150 947,72 F au titre de l'indemnité due pour un séjour supplémentaire de six mois avec intérêts

au taux légal à compter du 14 mai 1986 et la capitalisation des intérêts ; 2°) évoquant l'affaire, condamne solidairement Electricité de France et la société française de distribution d'eau à lui verser

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 245 866,05 euros, assortie des intérêts au taux

D réformé ce jugement et assorti les condamnations prononcées par le tribunal administratif des intérêts capitalisés et, troisièmement, rejeté le surplus de l'appel de la société Neurovirtual et de M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel et de condamner la société La Poste à lui verser la somme globale de 54 323,60 euros, outre les intérêts

Jean X... et la société "Omnium technique de l'Est" au versement d'une indemnité de 633 115,60 F, avec des intérêts capitalisés de cette somme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu

sous astreinte de 1000 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet de Paris de lui délivrer la licence d'agence de mannequins demandée, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard avec intérêts

B...et la société Sarom à verser à la commune la somme de 31 698 euros assortie des intérêts capitalisés.

annulé ce jugement, condamné la société Ets Descamps TP et la société Cible VRD à verser à la société Axa France IARD les sommes, respectivement, de 3 479,84 euros et de 669,20 euros assorties des intérêts

D'autre part, Mme E a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Drôme à lui verser une indemnité de 445 645,84 euros, outre intérêts de droit capitalisés, en réparation

municipal de Menton duquel elle a été licenciée, soit, la réparation du préjudice que lui a causé ce licenciement, par la condamnation de la ville de Menton au paiement d'une indemnité majorée des intérêts

chaque échéance annuelle ultérieure à compter de cette date, seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêt ; que Mme A demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte à

dus sur l'indemnité qu'il demandait, ainsi que les intérêts capitalisés.

ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de modifier les bases de sa pension en tenant compte de cette bonification en versant les arrérages correspondants, assortis des intérêts

de droits à compter de sa demande du 18 janvier 1984 et des intérêts capitalisés annuellement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel