En premier lieu, en fixant, en sus de l'arrêté du 16 mai 2023, et pour la seule activité de télésurveillance médicale pour les patients porteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques, une valeur

Jean-Valère F..., demeurant Villa Jean-Marie Lieu-dit Acqua Nera à Cervione (20221) ; Mme Mireille I..., demeurant à Viggianello (20110) ; M.

, qu'aux termes de l'article 14 de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 : "Les choix relatifs aux infrastructures, équipements et matériels de transport et donnant lieu à

En second lieu, dans l'hypothèse où il apparaît que les liens litigieux ont été déréférencés à la date à laquelle il statue, soit à la seule initiative de l'exploitant du moteur de recherche, soit pour

la cour n'a pas donné aux faits ainsi énoncés, dont l'inexactitude matérielle ne ressort pas des pièces du dossier qui lui était soumis, une qualification juridique erronée ; Considérant, en deuxième lieu

En troisième lieu, aux termes de l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " Lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture

K doit être rejeté ; Considérant, en deuxième lieu, que contrairement à ce que le requérant soutient, M. L, élu sur la liste conduite par M.

Ils tiennent compte des besoins des usagers, des impératifs de sécurité, des objectifs du plan de la Nation et de la politique d'aménagement du territoire, des nécessités de la défense, de l'évolution

Par deux requêtes, qu'il y lieu de joindre pour statuer par une seule décision, l'association Réseau " Sortir du nucléaire " demande l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, du décret n° 2022-174

caractère de route express à cette voie et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Ahuy, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon et Talant ; qu'il y a lieu

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées tendent à l'annulation de la même ordonnance ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une seule

Issy-les-Moulineaux ; que, sous le n° 264448, la société requérante demande qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêt ; que les deux requêtes présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu

Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision, l'association Meuse Nature Environnement et autres demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2022-992 du

Considérant que les requêtes nos 394592 et 394617 sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

F et autres, qui n'établissent pas le détournement de pouvoir qu'ils allèguent, l'ASSOCIATION IMAGINONS UN RESEAU INTERNET SOLIDAIRE, LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME et M.

Par suite, le moyen tiré de ce que le projet est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants doit être écarté. 34.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que M.

En huitième lieu, le III de l'article R. 122-5 du code de l'environnement impose à l'étude d'impact concernant une même infrastructure de comporter, notamment, " une description des hypothèses de trafic

L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial. (...) ".

Il y a lieu de joindre ces deux requêtes, dirigées contre le même décret, pour y statuer par une seule décision. Sur la légalité externe : En ce qui concerne l'enquête publique : 2.