Abdelkader A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0800233 du 4 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Par une ordonnance n° 1504335 du 27 mai 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par ordonnance du 16 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette rétention pour un délai maximum de vingt-six jours à compter du 16 octobre 2024. 3.

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée révèle de graves erreurs, sa rédaction reprenant celle d'une ordonnance antérieure ; - la condition d'urgence est satisfaite, contrairement à ce qu'a jugé le premier

Par une ordonnance n° 2400052 du 5 janvier 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

atteinte grave et manifestement illégale. () " En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque

fondamentales que sont la liberté d'expression et la liberté de réunion. 12.

en oeuvre d'une des mesures de liberté surveillée prévues par l'ordonnance du 2 février 1945 ; que cette responsabilité peut notamment être engagée lorsque, au cours de la phase d'instruction d'une infraction

Par une ordonnance n° 2304427 du 25 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté leur demande et mis une somme de 1 500 euros à leur charge au titre de l'article L.

Sur le cadre juridique du litige, l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 5.

Par une ordonnance n° 2219033 du 19 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, estimé qu'il n'y a pas lieu de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité

, garde des sceaux, de la justice et des libertés de notifier la décision du juge des référés à l'ensemble des destinataires de la circulaire sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard ou de prendre

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 avril 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 1904844 du 5 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2205779 du 10 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

la même ordonnance du 10 février 2011 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de rejeter la demande de M.

Il résulte de l'instruction que, par une ordonnance du 17 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement des dispositions citées ci-dessus de l'article

des référés du Conseil d'Etat : - d'annuler l'ordonnance n° 1204828 du 21 juillet 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement des dispositions

Par une ordonnance n° 1700553 du 24 mai 2017, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a, d'une part, rejeté sa demande tendant à ce qu'il ordonne sa mise en liberté comme portée

Par une ordonnance n° 2208284 du 13 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre des solidarités et de la santé de réexaminer avant la fin du mois d'avril, à