gracieux, à titre subsidiaire, les articles 1er, 8, 9, 20 et 22 de cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article l. 761-1 du code de justice

B...a demandé à l'Agence française de lutte contre le dopage d'annuler la décision du 11 janvier 2017 par laquelle l'organe disciplinaire de première instance compétent en matière de lutte contre le dopage

de la légalité externe : S'agissant de la compétence de l'auteur du décret : 10.

A sont dirigées contre le même décret du 23 janvier 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 355, grand contournement ouest de Strasbourg, et portant mise

médicale reconnue.

de pouvoir le décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre