Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat de la société Air France, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier,

La réunion se tient en présence du ministère public et des avocats de l'ensemble des parties, le cas échéant par tout moyen de télécommunication, afin de rechercher un accord sur la liste des témoins et

, que, contrairement à ce qui est soutenu, aucun texte législatif ou réglementaire n'impose que la procédure d'instruction mixte précède l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE RUSTICA PROGRAIN GENETIQUE S.A. et autres, - les conclusions de M.

à l'avance ..." ; qu'il ressort des pièces du dossier que les conditions dans lesquelles la commission d'enquête a recueilli les observations du public sont conformes aux dispositions précitées ; qu'aucune

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DEGONESSE et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'Aéroports de Paris ; - les conclusions de

Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. / À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d'action publique (...) " ; 2.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la Société Challancin et de la SCP Richard, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

précisant la ou les mesures envisagées et l'invite à présenter ses observations dans un délai de quinze jours.

, en résumant leur contenu et, d'autre part, indiquer dans un document séparé, ses conclusions motivées sur l'opération, en tenant compte de ces observations, mais sans être tenu de répondre à chacune

rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de RESEAU FERRE DE FRANCE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire

du 28 juin 2006 du tribunal administratif de Paris, d'une part, annulant l'arrêté du 15 juillet 2003 du ministre de la fonction publique fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration

du Centre national de la propriété forestière, des organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des établissements publics des parcs nationaux concernés.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION AC et autres, - les conclusions de M.

de l'intérieur, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de

Vu l'ordonnance en date du 28 décembre 1995, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1996, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil