en délibéré, enregistrée le 3 juillet 2019, présentée par la société Cerba, et la note en délibéré, enregistrée le 4 juillet 2019, présentée par la Caisse nationale de l'assurance maladie ; Considérant

521-3 du code de justice administrative, au maire de Sceaux, en tant que directeur de la publication de " Sceaux-mag ", de supprimer du bulletin municipal en ligne sur le site Internet de la ville la note

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 23 février 2022, présentées par les sociétés requérantes sous chacun des numéros susvisés ; Considérant ce qui suit : 1.

X... s'est désisté de ces conclusions ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant, en premier lieu

Valenciennes (59305), représentée par son délégué local ; la section locale de la CFDT de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la note

dirigées contre le refus d'accès aux données susceptibles de le concerner figurant au fichier de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) du ministère de la défense : Dans ses notes

service détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'adjoint d'enseignement chargé d'enseignement au lycée Pasteur d'Oran (Algérie), conteste les appréciations et propositions de note

X et autres demandent au juge administratif d'apprécier la légalité des dispositions de la note n° 167 A du 17 avril 1979 du directeur des services techniques de la RATP sur le traitement du temps de nuit

modalités d'application de l'article 62 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels ; 2°) la note

C... la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 novembre 2014, présentée pour

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, la société Volotea SL déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, la société Volotea SL déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

par son secrétaire général en exercice ; la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note

l'entacher d'irrégularité lorsque celui-ci ne comporte pas de conclusions nouvelles ; que, d'autre part, à la différence des dispositions de l'article R. 741-2 du même code relatives à la mention des notes

du 16 juin 2009 par laquelle le directeur du centre de production de Cruas a informé le personnel des modalités de ces obligations de présence à certains postes de travail et de la note du 16 juin 2009

l'hospitalisation privée - Psychiatrie et la Fédération des établissements hospitaliers, et d'aide à la personne, privés à but non lucratif demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la note

X... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions tendant à l'annulation des concours et des nominations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu, enregistrées les 3, 4 et 7 février 2003

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France déclare se désister purement et simplement de sa requête.