Par un courrier du 29 octobre 2021, notifié le jour même, le greffe de la 6ème chambre a invité le syndicat Etangs de France du Bourbonnais à régulariser sa requête.

Par cette requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 mars, 13 et 27 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, M.

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 août 2007, présentée par M.

entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le mémoire de Mme X... enregistré au greffe

décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A doit être regardée, d'une part, comme contestant la décision n°1180/2021 du 27 janvier 2021 par laquelle le directeur des services de greffe

intérêts au taux légal à compter du 6 mai 1985, correspondant au montant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SUAL au titre des années 1979 et 1980 à raison de la taxe ayant grevé

le tribunal administratif de Strasbourg a renvoyé au Conseil d'Etat, en application des articles R. 341-1 et R. 341-2 du code de justice administrative, la demande, enregistrée le 20 janvier 2005 au greffe

rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de son établissement situé en Polynésie française, RFO Polynésie, correspondant, d'une part, à la remise en cause de la déductibilité de la taxe ayant grevé

Aux termes du dernier alinéa du IV. " Le rapporteur remet son rapport sur support papier et support dématérialisé au secrétaire général en charge du greffe de la chambre régionale de discipline qui le

.) / Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute

protections absorbantes et aux prestations de blanchisserie des effets personnels des résidents de l'établissement et, d'autre part, réduit la fraction déductible de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé

majoritairement par une personne physique ou morale exerçant la profession de chirurgien-dentiste, les éléments recueillis ne lui permettant pas de déterminer si son associé unique, la société de droit grec

Michel Z ; Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Michel Z, demeurant ...; M.

FRANCE ; Vu a), sous le n° 9817976/7, la requête et le mémoire additionnel, enregistrés le 30 septembre 1998 et le 14 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés pour la SOCIETE

circulation du virus, à la zone géographique, au nombre d'élèves dans les établissements, à la nature des établissements ou à l'état de santé des élèves n'étant pris en compte, en troisième lieu, elle grève

(bureau central ou greffe annexe) et la notification en est faite dans les huit jours à partir de sa date, conformément aux dispositions de l'article 50 bis de la loi du 22 juillet 1889 et de l'article

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (...) du tribunal administratif ...

supportées par le DEPARTEMENT DE LA GUYANE pour le fonctionnement de l'administration préfectorale y compris pour l'entretien, l'acquisition des matériels, la réalisation des travaux d'entretien et de grosses

Toutefois s'il s'agit du cadavre d'un mineur ou d'un incapable, le prélèvement en vue d'une greffe ne peut être effectué qu'après autorisation de son représentant légal" ; que les articles 8, 9 et 10 du

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 271-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QUI A GREVE