Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) La Barbière, anciennement exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) La Barbière, a demandé au tribunal administratif

Sauf accord des propriétaires et exploitants intéressés, le nouveau lotissement ne peut allonger la distance moyenne des terres au centre d'exploitation principal, si ce n'est dans la mesure nécessaire

de remembrement dans la commune de Cangey et, d'autre part, à l'allocation d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'inexécution de travaux d'aménagement du chemin desservant les parcelles

D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE L'ACQUISITION A L'AMIABLE PAR LA COMMUNE DE GALLARGUES AUX FINS D'ETABLISSEMENT D'UN TERRAIN D'EDUCATION PHYSIQUE D'UNE TERRE PLANTEE EN VIGNE APPARTENANT AU SIEUR Y..., EXPLOITEE

Considérant, en deuxième lieu, que la décision de la commission départementale d'aménagement foncier est suffisamment motivée ; Considérant, en troisième lieu, que le faible éloignement de l'unique parcelle

de la parcelle litigieuse" n'a pas commis d'erreur de droit et s'est livrée à une appréciation souveraine des faits qui, en l'absence de dénaturation, n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge

d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Vidauban a accordé à la société K-Dis Immobilier un permis de construire valant autorisation d'exploitation

concernées et la superficie du terrain accompagné, pour l'ensemble de ces parcelles, de l'un des titres suivants : (...)

Georges X... et des membres de sa famille étaient constitués par un ensemble de 246 parcelles ou îlots de parcelles, la commission a statué distinctement tant sur les apports que sur les attributions du

de pouvoir de la délibération du 19 mars 1993, par laquelle le conseil municipal de Longeville-sur-Mer a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune, en tant qu'elle a classé en zone NB sa parcelle

X... exploite un pavillon d'exposition, le changement dans les choix techniques de réalisation, consistant à éloigner le rétablissement de la route nationale 7 de ladite parcelle et à en enterrer une partie

X... a acquis en indivision avec un tiers les 12 mars 1973 et 14 février 1974, deux parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon ; que Mme X... a, le 7 juin 1974,

en 2002, 2003 et 2004, la valeur des plantations à 8 157 241 euros pour le domaine "Château Cos d'Estournel", à 849 445,82 euros pour le domaine "Château Marbuzet" et à 491 739,53 euros pour les "parcelles

(épouseF...) et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) F...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France du 7 février 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Allauch et à la SCP Capron, avocat de MM. A...et C...B....

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Allauch et à la SCP Capron, avocat de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme A et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Roffiac ; Considérant

Par arrêté du 30 mai 2017, le maire du Cannet des Maures a constaté l'incorporation de la parcelle dans le domaine de la commune.