Par une décision n° 427834 du 30 décembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Douai et a renvoyé l'affaire à cette cour

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 472812, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Stéphane E... et M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 novembre 2005, présentée par M. Michel A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelali X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ibrahim A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 5 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ibrahim X, demeurant ... ; M.

Vu la décision en date du 14 décembre 2001 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête présentée par M.

Vu 1°/, sous le n° 233406, la requête, enregistrée le 7 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève H..., demeurant ..., M. André H..., demeurant ..., M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 juin 2017 et 10 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M.

Par un pourvoi sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 29 août, 24 et 27 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D et M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 7 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Nissan West Europe demande au Conseil d'Etat :

B une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 454947, par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil

Par sa décision nos 462193, 462194, 462195, 462196 du 1er juin 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a renvoyé au Conseil constitutionnel la même question prioritaire de constitutionnalité,

Par sa décision nos 462193, 462194, 462195, 462196 du 1er juin 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a renvoyé au Conseil constitutionnel la même question prioritaire de constitutionnalité,

Par une décision n° 432650 du 23 septembre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi par la commune de Bordeaux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de

Par un pourvoi, enregistré le 6 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de

Fait à Paris, le 27 octobre 2023 Le Président : Stéphane VERCLYTTE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 septembre 2023 et 11 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l’association Bloom demande

Par une décision n° 432842 du 7 octobre 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant cette même cour.