du 30 mai 2018 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de mettre en oeuvre la procédure de mise en demeure organisée par l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, en deuxième lieu, d'ordonner

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

décision de résiliation, prononcée par le maire d'Anthy-sur-Léman le 23 février 2017, du marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération de construction d'un groupe scolaire dont elles étaient titulaires et d'ordonner

droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner

Vu la procédure suivante : La société publique locale (SPL) Tamarun a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Réseau d'Actions d'Initiatives Démocratiques et Citoyennes " demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, premièrement, d'ordonner, à titre principal

prévues par la loi pour les infractions constatées, notamment le faux, l'usage de faux et le recel de favoritisme ; 3°) d'indemniser les sociétés Sea Protect Caraibes et Terra Sea Loc Caraibes ; 4°) d'ordonner

logement le 30 juin 2025 et que cette situation, conjuguée à la gravité de son état de santé, constitue une circonstance postérieure à l'arrêt du 28 mars 2024 par laquelle la cour d'appel de Papeete a ordonné

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, premièrement, d'ordonner, à titre principal

C... l'autorisation de redoubler sa deuxième année d'études, 2°) ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement, Vu 2°) sous le n° 86 614 la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés

A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la

A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la

B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la

B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la

C A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de

Saïd A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a, à la demande de la communauté urbaine Lille Métropole, ordonné

concordants de ces deux premières expertises quant à l'état des connaissances médicales et la teneur des examens de référence à la date des soins ne sont pas remis en cause par la nouvelle expertise ordonnée

procédure suivante : Le préfet de la Guadeloupe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner