administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande à fin de sursis à exécution de l'arrêté pris par le préfet de la Haute Loire le 20 avril 1988 déclarant d'utilité publique la construction d'une route

conséquence de la réformation du jugement du 23 juin 1983 du tribunal administratif de Rennes par la requête enregistrée sous le numéro 53 546 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la route

Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 5 avril 1990 par lequel le maire de Nantes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un immeuble de888 logements route

demande préalable ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; -le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 ; - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - l'arrêté du 5 octobre 1999 relatif aux formulaires

. ; Vu : - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de la route, notamment son article L 223-6 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT ILS ONT ETE LES VICTIMES LE 14 SEPTEMBRE 1972 SUR LA ROUTE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/123/CE du Parlement et du Conseil du 20 décembre 2006 ; - le code de la route ; - l'arrêté du 8 février 1999 du ministre de l'équipement, des

routière " dans la liste des diplômes donnant accès à la formation initiale des animateurs chargés des stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 15 décembre 1993, présentée par Mlle X... demeurant 204 bis ilôt n° 6, R.P. 13, route des Portes de Fer, Magenta,

société NAVX ; Vu la Constitution ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; Vu le code pénal ; Vu le code de la route

Lucas X..., à M. et Mme Y..., à l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU VILLAGE DE FAVIERES-LA-ROUTE, à M.

D B, lors d'un accident de la route survenu le 7 janvier 2015, qu'ils estiment imputable à une carence fautive des services de la gendarmerie dans l'exercice de leurs missions.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après

Par suite, si l'installation sur le domaine public routier des dispositifs de mobilier urbain nécessitait la délivrance d'une autorisation de la part du gestionnaire du domaine public, celui-ci n'était

Considérant, en dernier lieu, qu'aux termes de l'article L. 3211-1 du code des transports : " L'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, y compris de déménagement, ou de