société Médéric Assurances et sur la convention du 30 novembre 1995 et n'avait, par suite, pas procédé à un examen critique de la comptabilité de l'institution Méderic Prévoyance, mais seulement fait usage

Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647

Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice

respecte pas le critère de non-sélectivité ; - il a été pris en méconnaissance de l'article 6 de la Charte de l'environnement dès lors que " l'utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages

respecte pas le critère de non-sélectivité ; - il a été pris en méconnaissance de l'article 6 de la Charte de l'environnement dès lors que " l'utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages

condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté contesté, qui entre en vigueur le 1er octobre 2018, porte une atteinte grave et immédiate à la situation des opérateurs et à l'objectif à valeur constitutionnelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux n'a pas renvoyé au Conseil constitutionnel

.; - le préfet de la Loire-Atlantique a porté une atteinte grave et manifestement illégale, à titre principal, au droit constitutionnel d'asile dès lors qu'ils ne bénéficient pas des conditions matérielles

fondamentales ; - la carence de l'Etat à fournir de l'eau potable à Mayotte méconnaît leur droit à un environnement sain dès lors que les autorités publiques n'offrent pas de modalités permettant un accès et un usage

dans le domaine public et d'être compatible avec son affectation ; qu'en se bornant à juger que l'incessibilité et l'imprescriptibilité qui s'attachent au domaine public faisaient obstacle à la constitution

.* FAITS CONSTITUTIFS DE TELS MANQUEMENTS - MANQUEMENT A L'HONNEUR - USAGE D'UNE THERAPEUTIQUE NON ADMISE PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE.

A...ne peuvent être regardées comme étant constitutives d'un harcèlement moral sur sa personne et comme ayant porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de ne pas y être soumis ; que

indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale " ; qu'aux termes de l'article R. 4127-20 du même code : " Le médecin doit veiller à l'usage

C'est sans dénaturation des pièces du dossier qui lui était soumis que le juge des référés a relevé que la mention " Le Père A " est un élément constitutif demeuré inchangé, malgré des évolutions marginales

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 62 ; Vu la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 ; Vu le code de la propriété intellectuelle

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution et son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - la loi

montagne approuvée par le décret du 22 novembre 1977 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'opération autorisée par l'arrêté litigieux, qui porte sur la construction de deux immeubles à usage

DETENAIENT EGALEMENT LA QUASI TOTALITE DES ACTIONS ; QUE, PAR LE MEME ACTE, ELLE A AUTORISE LE PRENEUR A TRANSFORMER LA PARTIE DE L'IMMEUBLE AINSI DONNEE EN LOCATION EN LOCAUX A USAGE DE GARAGE, PUIS A

uniquement à son assignation à résidence le cas échéant ; que, dans ces circonstances, la condition d'urgence particulière à laquelle l'article L. 521-2 du code de justice administrative subordonne l'usage

.) / 2° (...) les amortissements réellement effectués par l'entreprise, dans la limite de ceux qui sont généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation