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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037745789

Admin. suprême

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Il résulte de ces dispositions, que l'étude de périmètre n'a pas à faire l'objet d'une procédure de validation préalable par l'agence de l'eau compétente.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:483757.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elles n'imposent en revanche pas que cette consultation ne puisse intervenir qu'une fois rendus tous les avis des instances techniques et scientifiques dont la consultation est obligatoire en vertu des

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615657

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

Considerant qu'en 1968, le sieur alfred gaillard, ingenieur en retraite, pretait le concours de ses connaissances en matiere d'aerostation au bureau veritas et a la societe aerazur en tant que conseiller technique

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928856

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Sous le n° 390496, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 20 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat mixte d'études et de programmation

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441056.20220607

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

Conseil d'État, l'Association des chercheurs et enseignants didacticiens des langues étrangères, l'Association pour le développement de l'enseignement de l'allemand en France, l'Association française d'études

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253393

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

télécommunications, au tourisme ou à l'aménagement du territoire qui ont pour objet de définir le cadre de mise en oeuvre les travaux et projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'étude

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916851

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

télécommunications, au tourisme ou à l'aménagement du territoire qui ont pour objet de définir le cadre de mise en oeuvre les travaux et projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'étude

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452547.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

du décret du 28 août 2015, une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727985

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

et 4 de la loi du 12 juillet 1983 auraient été méconnues sont inopérants ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le moyen tiré par la commune de HOUSSEN de ce que l'étude

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240005

Admin. suprême

5 juillet 2006

5 juillet 2006

tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 1999 du préfet du Loiret autorisant la société Genet, aux droits de laquelle vient la SOCIÉTÉ SITA CENTRE OUEST, à exploiter un centre d'enfouissement technique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029800121

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

la décision contestée ; - le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a méconnu le principe des droits de la défense, en ne permettant pas à LCI de prendre connaissance et de discuter utilement de l'étude

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041720067

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Ces mesures tiennent compte, notamment, des techniques et matériels d'application employés et sont adaptées au contexte topographique, pédoclimatique, environnemental et sanitaire.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284595

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

pour l'aménagement de La Défense (EPAD) a accordé au service Réseau de Transport d'Electricité de France (RTE) une autorisation d'occupation temporaire du domaine public et notamment des galeries techniques

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461610.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022 modifiant divers décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008042034

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

./ Ces prestations de services revêtent les formes suivantes : - la mise à disposition de locaux, de matériels et d'équipements ; - la prise en charge ou la réalisation d'études de développement, de faisabilité

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005553

Admin. suprême

9 février 2007

9 février 2007

situés dans différentes régions, d'une surface maximale de 5 000 mètres carrés par site ; que la demande d'autorisation a été soumise à la consultation du public et examinée tant par la commission d'étude

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005560

Admin. suprême

9 février 2007

9 février 2007

dans différentes régions, d'une surface maximale de 5 000 mètres carrés par site ; que la demande d'autorisation a été soumise à la consultation du public et examinée tant par la commission commission d'étude

Source officielle
CE

4 / 6 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026562810

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

./ Ces prestations de services revêtent les formes suivantes : - la mise à disposition de locaux, de matériels et d'équipements ; - la prise en charge ou la réalisation d'études de développement, de

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020541129

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

dès 1987, l'Etat s'est engagé à confier à la société ASF la réalisation de la section d'autoroute en cause ; qu'en contrepartie de cette promesse, la société ASF a réalisé d'importants travaux et études

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834154

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

que les travaux de défrichement effectués en 1985 sur la parcelle de terrain communal cadastrée AC 38, au lieudit "La Combe", ont été exécutés, non par une entreprise privée, mais par les services techniques

Source officielle

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