l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

rue Clisson à Paris (75013), représentée par son président en exercice, qui tend aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; elle soutient en outre qu'elle a intérêt à agir dès lors qu'elle apporte

À l'issue d'une vérification de comptabilité de la société Groupe Windsor, l'administration fiscale a estimé que cette société avait commis un acte anormal de gestion en cédant ces titres à une valeur

A a apporté ces titres à la société DLM Conseil et reçu, en contrepartie, 13 548 titres de cette société. Le 21 décembre 2015, M.

Le 9 juillet 2012, ils ont apporté ces titres à la société à responsabilité limitée (SARL) Arvore et ont reçu en contrepartie 27 100 parts de cette société, constituant la totalité de son capital.

du code de l'environnement : " Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion

C F, a été capturé par les talibans au mois d'octobre 2022 et est apparu sur une vidéo dans laquelle il est frappé et menacé d'être décapité si son père et son frère ne se rendent pas aux autorités militaires

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requiert pas l'avis favorable de la commune ; Considérant que si l'association requérante soutient que l'enquête publique serait irrégulière du fait de la partialité du commissaire-enquêteur, elle n'apporte

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Ils ont pour mission : / 1° D'assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches ; / 2° D'apporter un appui technique

d'atteindre un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement, l'article 1er de la directive 2002/49/CE du parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion

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