médicament et des dispositifs médicaux stériles : Considérant qu'aux termes du 5° de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique : " La commission médicale d'établissement émet un avis sur tous les aspects

code de la santé publique : " Les établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects

juridiction ; qu'il appartient dès lors au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

alinéa de l'article L. 1224-14 est également nécessaire pour assurer la mise en oeuvre du nouveau dispositif d'indemnisation amiable créé pour les victimes d'une contamination par le VHC dans ses aspects

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 267 ; Vu la directive 2001/209/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects

lac de Sainte-Croix ; que le moyen d'incompétence soulevé par l'association requérante et tiré de ce que seul le ministre chargé des sites classés a compétence pour autoriser des modifications de l'aspect

l'urbanisme doit être écarté ; Sur la légalité interne du permis de construire : Considérant que le règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Corte dispose, à l'article UB 11 relatif à l'aspect

En outre, le 1 de l'article 3 de cette directive prévoit que : " Si les dispositions de la présente directive sont en conflit avec une disposition d'un autre acte communautaire régissant des aspects spécifiques

Il résulte des dispositions de l'article 24 de la même directive que les Etats membres ne peuvent, pour des considérations relatives aux aspects réglementés par l'article 13, interdire ni restreindre la

. / Le calcul du coût net de certains aspects spécifiques des obligations de service universel est effectué séparément, de manière à éviter de compter deux fois les bénéfices directs et indirects et les

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect

En outre il énonce : les dispositions d'urbanisme à respecter en ce qui concerne l'implantation des bâtiments, leur aspect extérieur, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords » ; Sur la responsabilité

D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, le coût de la remise en état des façades et murs pignons par colmatage des fissurations et pose d'un enduit destiné à en cacher l'aspect

dispose que : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

défini et limité l'étendue de la question qu'il entendait soumettre à la juridiction administrative, alors même qu'il a renvoyé la question de la légalité de l'arrêté du 19 janvier 2007 " dans tous ses aspects

l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

présenté une variante prévoyant la dépose de la totalité de la charpente métallique existante en sa partie supérieure d'un mètre aux ponts roulants et son remplacement par une charpente métallique neuve d'aspect

L'article L. 621-32 du même code dans sa version applicable en l'espèce dispose que : " Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords

l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect