Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462605.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466345.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de Mme A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466583.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469655.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme D et de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471173.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470066.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470171.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471486.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société " Les Hameaux de Saint-Etienne-les-Orgues ".
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030445705
27 mars 2015
27 mars 2015
de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038355019
5 avril 2019
5 avril 2019
; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038355027
5 avril 2019
5 avril 2019
l'administration ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007940332
13 novembre 1996
13 novembre 1996
X..., au motif que le refus, par la commune de Saint-Leu-la-Forêt de lui attribuer, soit les deux appartements réunis de l'école Foch, soit un autre logement, situé dans l'école "Cadet-Rousselle", n'était
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007835958
11 mai 1994
11 mai 1994
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880324
26 février 2010
26 février 2010
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE HLM FRANCE HABITATION, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880348
26 février 2010
26 février 2010
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme B et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728726
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008065148
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007950103
30 avril 1997
30 avril 1997
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mlle Y..., - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489271.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490055.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. A et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 76 sur 389