la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET TGV, dont le siège social est situé Chemin des Moulins, Iscles de Milan à Cheval Blanc (84460) représentée par son président en exercice

le cas échéant en fixant un nombre limite pour les groupes de personnes, et de modifier en conséquence l'article 4-1 du décret contesté ; 4°) d'effectuer toute diligence permettant de déterminer les modes

communications électroniques et des postes prennent, dans des conditions objectives et transparentes, des mesures raisonnables et proportionnées aux objectifs poursuivis et veillent : / (...) 2° A l'exercice

l'effet de certains composants nocifs de la fumée ou présente des propriétés vitalisantes, énergisantes, curatives, rajeunissantes, naturelles, biologiques ou a des effets bénéfiques sur la santé ou le mode

DES SALARIES ; QUE CES AGISSEMENTS CARACTERISENT UN EXERCICE ANORMAL ET GRAVEMENT FAUTIF DES MANDATS REPRESENTATIFS DONT MM. X... ET Y...

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 avril 1985, présentée par la SOCIETE "ETABLISSEMENTS CHAPUIS", dont le siège est à Saint-Bonnet-Château (42380), représentée par son gérant en exercice

novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OSIATIS INGENIERIE, dont le siège est 75, cours Albert Thomas à Lyon (69003), représentée par son gérant en exercice

restitution, à concurrence de 6 996 949 euros, d'une fraction des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

En ce qui concerne le visa de l'investigateur prévu par les modèles de convention unique annexés à l'arrêté : 15.

En ce qui concerne le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets : 19.

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association de défense des sociétés de course des hippodromes de province, ayant son siège en mairie de Lisieux, représentée par son président en exercice

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Cova, dont le siège est ZAC de la Baronnie à Pont-de-Beauvoisin (73330), représentée par son président directeur général en exercice

Sur la légalité des dispositions attaquées : Considérant qu'aux termes de l'article 414 du code rural dans sa rédaction issue de la loi °n 84-512 du 29 juin 1984 : "Toute personne qui se livre à l'exercice

; Vu 2°) sous le n° 112 259, la requête enregistrée le 18 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN représentée par son maire en exercice

A GRENOBLE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE DU 20 OCTOBRE 1977 DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT ET DU MINISTRE

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 1990 et 15 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AUTIGNAC (34480), représentée par son maire en exercice

IMPOSABLES AU TITRE DESDITES ANNEES DES LORS QU'ELLES CORRESPONDAIENT AU REGLEMENT DE CREANCES QUI ETAIENT CERTAINES DANS LEUR PRINCIPE ET DANS LEUR MONTANT AU 31 DECEMBRE 1966, DATE DE CLOTURE DU DERNIER EXERCICE

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DURANT LES ANNEES 1969, 1970 ET 1971, MME X A EXERCE, A ... , L'ACTIVITE DE DEPOSITAIRE CENTRAL DE PRESSE ; QU'A CE TITRE, EN VERTU DE LA CONVENTION QUI

MOIS EN APPLIQUANT A LA VALEUR DE SES VENTES FAITES A DES ASSUJETTIS LE COEFFICIENT DE BENEFICE BRUT REALISE SUR LES VENTES DE L'ANNEE PRECEDENTE ; QU'A COMPTER DU 31 AOUT 1967, DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE

ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DES ARRETES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DES 16 MARS ET 1ER AVRIL 1970 FIXANT LES MODALITES DE SA REMUNERATION PENDANT L'EXERCICE