Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Yves XD..., demeurant ..., 17° Mme Suzanne XB..., veuve XT..., demeurant ..., Les Routes à Toulon (83200), 18° M.

ROGER Y..., DEMEURANT ...

Arnaud C..., Michel B..., Y..., Roger Z..., de la SOCIETE CIVILE DES GRANDES GRAVES, du G.F.A.

Roger X..., demeurant à Longages (31410) Noe ; M.

Roger X..., - les conclusions de M.

Roger A, demeurant ... ; M.

Pierre-Roger Z... et Olivier B... ; 2°) annule ces opérations électorales, réforme le compte de campagne de M. Y..., prononce, en conséquence, son inéligibilité et annule l'élection de MM.

Roger A... et de M.

Roger X..., demeurant ... ; M.

Roger Y..., à M. Pierre X... et à M. Z... une somme globale de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Roger X..., demeurant ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 7 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

à Paris (75006) ; l'association LIGUE ROC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2009 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du

ROGER XK..., MME DENISE DO..., M. ROGER T..., M. FERNAND ZO..., M. GABRIEL L..., M. EMILE YR..., MME MARIE-THERESE DF..., MME MIREILLE E..., M. BERNARD CQ..., MME MARIE-LOUISE XX..., M.

Roger Y..., demeurant tous deux à Rémenoville (54830) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté

départementale 307 entre Bailly et Noisy-le-Roi était incluse dans un programme plus large, consistant à élargir la route départementale 307 en route à deux fois deux voies de la limite des Hauts-de-Seine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 ; - l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports