Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

. ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu les autres pièces du dossier; Vu : - le code de la route

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes mêmes de la décision attaquée, qu'en raison de l'augmentation notable des flux de circulation engendrés par le projet sur la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023, modifiant des dispositions du code de la route

BP 33 route de la Charité à 18390 Saint Germain du Puy assisté de son syndic Maître F..., M. José K... A... N..., Epicerie, Fleurs : O...

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JUILLET 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE AFER, DONT LE SIEGE EST ROUTE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS" VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE ET D'ENTREPRISE GENERALE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

ENREGISTRES COMME CI-DESSUS LES 10 NOVEMBRE ET 26 DECEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE MEME DECRET ; VU LA CONSTITUTION ET NOTAMMENT SES ARTICLES 21 ET 37 ; VU LE CODE DE LA ROUTE

LE 7 MARS 1970 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 10 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SORIGNY INDRE ET LOIRE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31

les décisions précitées du maire de Lyon ; 3°) de condamner la ville de Lyon à lui verser la somme de 1 080 F au titre de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

laquelle le sous-préfet de Saumur a prorogé jusqu'au 15 mars 1994 la validité de son permis de conduire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°