besoin de son aide, enfin, qu'il parle couramment le français et n'aurait, compte tenu de sa qualification, aucune difficulté à trouver un emploi, ces circonstances sont, en tout état de cause, sans influence

postes ouverts pour le concours contesté d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique aurait été inférieur au nombre de postes vacants dans cette spécialité est par elle-même sans influence

du décret susvisé du 29 décembre 1962 ; que la circonstance que cet ordre de reversement n'aurait pas été joint à la lettre de notification du 10 décembre 1992 serait, à la supposer établie, sans influence

X..., - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant

X... dans son cursus, pour lesquelles il n'apporte aucune explication probante, et que son changement d'orientation au profit d'une formation non diplômante, au demeurant également dispensée au Maroc,

E soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en jugeant que la circonstance que les travaux autorisés par le permis de construire initial avaient été réalisés d'une façon non

B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation en ce qu'il omet de répondre à deux moyens non inopérants présentés devant elle, tirés de la mauvaise prise en compte de la carte de localisation

fiche de notation et sur le guide pour l'application de la réforme de l'évaluation et de la notation, alors que ces questions étaient inscrites à son ordre du jour, à la supposer établie, est sans influence

l'inventaire chiroptérologique de l'étude d'impact n'étaient pas entachés d'inexactitudes, omissions ou insuffisances de nature à avoir nui à l'information complète de la population ou exercé une influence

X... n'avait pas qualité pour introduire une requête au nom de l'ASSOCIATION DES AMIS DE LA TERRE et qu'ainsi la demande présentée par celui-ci au nom de ladite association devant le tribunal administratif

par l'administration sur les demandes présentées par l'association "Promo-Femmes des PTT" et autres en tant que les décisions implicites refusent de modifier le classement des fonctionnaires dont les noms

1° annule le jugement du 29 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 4 mars 1981 du recteur de l'académie de Nice refusant de le nommer

d'appel : "La requête concernant toute affaire sur laquelle le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel est appelé à statuer doit contenir l'exposé des faits et moyens, les conclusions, nom

QUE L'ERREUR COMMISE DANS LES VISAS DU JUGEMENT SUSVISE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, EN DATE DU 9 JUIN 1977, CONCERNANT LE PRENOM DE L'UN DES DEFENDEURS DE PREMIERE INSTANCE, N'A EU AUCUNE INFLUENCE

X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande dirigée contre le permis de construire délivré au nom

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 décembre 1985 du jury national n° 155 du conseil supérieur des universités qui n'a pas retenu son nom pour l'emploi de professeur à pourvoir

Alain Y... à changer son nom en "Gonnot" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre

puisque, selon eux, le repreneur s'était engagé, par son offre du 26 avril 1983, à embaucher un nombre limité de salariés de la société anonyme RESSAM qui figurent sur une liste ne comportant pas les noms

JOSEPH EST SANS INFLUENCE SUR LA REGULARITE DES IMPOSITIONS CONTESTEES QUI CONCERNENT LES TAXES DUES A RAISON D'AFFAIRES FAITES APRES LE DECES DE CE DERNIER ; QUE, SI LA DEMOISELLE X...

gouvernement ; Sur la régularité de la décision du directeur : Considérant que les irrégularités qui peuvent entacher la décision prise par le directeur sur la réclamation du contribuable sont sans influence