Abdelkader X... devant le tribunal administratif de Lyon, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble la loi du 29 octobre 1981

du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DES SPORTS : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 29

TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - REGULARITE DE LA PROCEDURE - SECRET OU PUBLICITE DES AUDIENCES -Taxe instituée par l'article 11 de la loi du 29

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret

ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE LUI A REFUSE LE BENEFICE DE LA LEGISLATION DES EMPLOIS RESERVES ; QUE CETTE NOTIFICATION, QUI, CONFORMEMENT AU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 65-29

l'éducation physique et du sport ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 29

ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UNE DECISION EN DATE DU 7 JUIN 1974 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REJETE SA DEMANDE D'ADMISSION A LA RETRAITE AVEC LE BENEFICE DE L'ARTICLE 53-I DE LA LOI DU 29

DEMEURANT A LIMOGES, 2 BOULEVARD LOUIS BLANC, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MAI 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION EN DATE DU 29

d'entretien, de sa vétusté, de l'importance du local, de son affectation, de sa situation et des éléments d'équipement propres, soit au local, soit à l'ensemble de l'immeuble ...", et, en son article 29

décentralisation lui a enjoint de quitter le territoire français ; °2) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par la loi du 29

02-06 ETRANGERS - EXPULSION - ETRANGERS NE POUVANT ETRE EXPULSES EN DEHORS DE LA PROCEDURE D'URGENCE ABSOLUE [ARTICLE 25 DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 DANS SES REDACTIONS POSTERIEURES A LA LOI DU 29

Ibex House, ... et le siège de la branche maritime, ... et ... et la SOCIETE LES ASSURANCES GENERALES, dont le siège est ... (75060) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29

dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui avait été placée en congé de longue maladie, a, par arrêté du 19 janvier 2004 du recteur de l'académie de Rennes, pris sur le fondement de l'article L. 29

l'exercice du droit de grève à "Télédiffusion de France" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication ; Vu le décret n° 82-1168 du 29

n° 21 sur le territoire de la commune de Perols ; 2°) annule pour excès de pouvoir lesdits arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79 589 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 79-1180 du 29

condamner la ville de Paris et l'Etat à lui verser la somme de 10 000 francs au titre de l'article 1er du décret n°88-907 du 2 septembre 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-1150 du 29

fondement de l'article 1er du décret du 2 septembre 1981 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; Vu la loi n° 1150 du 29

à lui verser la somme de 15 000 F sur le fondement de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 79-1150 du 29