CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

316 résultats pour « ALEXANDRE Marc Avocats »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491091.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495529.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471405.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

contentieuse antérieure La société Huissiers Partner Conseils a demandé au tribunal administratif d'Orléans, en premier lieu, d'annuler la décision du 3 avril 2017 par laquelle son offre pour l'obtention d'un marché

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469580.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474818.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288767

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2008 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466311.20230314

Admin. suprême

14 mars 2023

14 mars 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469873.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471586.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503684.20250813

Admin. suprême

13 août 2025

13 août 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464295.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un jugement n° 2003970 du 22 mars 2022, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040552

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du Syndicat mixte Haute-Saône Numérique et à la

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210480

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

Pierre-Marie, Pierre-André, Jérôme, Hervé X et Mlle Florence X, demeurant ... et pour M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910038

Admin. suprême

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Montreuil, et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468166.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452354.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par une décision du 27 mars 2023, notifiée le même jour, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a considéré que la climatisation installée dans les salles d'enseignement, mise en marche un quart d'heure

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021191506

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Thierry P, demeurant ..., Mme Marie-France P, demeurant ..., Mme Marie-Françoise T, demeurant ..., M. Gilbert P, demeurant ..., M. Sylvain K, demeurant ..., M. Xavier K, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743389

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

(Marc, Robert, Paulin), à M. XB... (Gilbert, Jean, Yves), à M. XO... (Gérard, Louis, Urbain), à M. Q... (Bernard, Alexandre), M. XM... (Georges, Claude), à M. P... (Jacques, Georges, Paul), à M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490484.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501321.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

administratif de Cergy-Pontoise, statuant en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, à tout le moins au stade des offres, la procédure de passation du marché

Source officielle

Page 8 sur 16

← PrécédentSuivant →