CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

385 résultats pour « Adam-Ribault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007724083

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

décision en date du 25 février 1982 de la commission départementale d'aménagement foncier du Doubs rejetant leur réclamation relative au remembrement de leurs propriétés sur le territoire de la commune d'Adam-lès-Passavant

Source officielle

Page 8 sur 20

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820256

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

tracé du projet de liaison autoroutière A 16 (section Amiens-Chambly) ; 2°) le décret du 21 décembre 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Amiens-L'Isle Adam

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007821521

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

pas tenu compte, dans ses conclusions, de l'ensemble des observations dont on lui avait fait part au cours de l'enquête publique ; Considérant que le projet de construction de la section Amiens-L'Ile Adam

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007829504

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Adam, conseiller général des Bouches-du-Rhône, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467652.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462076.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464118.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473745.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007914115

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Adam (95250) ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476473.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490125.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490138.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488969.20240115

Admin. suprême

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755421

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Kadidia A, veuve B, demeurant ..., agissant au nom de ses enfants Malado C et Adama

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008035216

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Adama X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007842103

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Vu la requête enregistrée le 21 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adama X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019216354

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Adama A demeurant ... ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 23 juin 2008 par

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749654

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Adam X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622838

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Vu 1° la requête n° 61 746 enregistrée le 14 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Arlette X..., demeurant Chemin de Stors à L'Isle-Adam ... à Nîmes 30000 , et

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464690.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle