que partiellement fait droit à leur requête tendant à l'annulation du jugement n°02-538 du 22 décembre 2008 du tribunal administratif de Rennes et à l'indemnisation des conséquences dommageables de l'anoxie

au redevable destinataire ou à son fondé de pouvoir, il doit être demandé à la Poste de renvoyer au service des impôts ou au service des douanes et droits indirects expéditeur le pli non distribué annoté

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle l'administration a implicitement refusé de lui communiquer les dix copies, avec annotations, qu'il

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle l'administration a implicitement refusé de lui communiquer les dix copies, avec annotations, qu'il

.., Benard, Paul G..., Mario B..., Elie B..., Berne, LaurentVergès, Pierre G..., Claude B..., Langenier, Angelo C..., Robert, Jean Max B..., Bruny E..., Pota, Fruteau, Dalleau, Michel-Charles B..., Annette

Pyrénées-Orientales , 5° Mlle Annette X... demeurant à la même adresse, 6° M. Armand X... demeurant à la même adresse, 7° M. Joseph X... demeurant à la même adresse, 8° M.

travail hebdomadaire, le maximum d'heures de cours d'un profeseur ou d'un professeur stagiaire est fixé à 24 heures, le reste du temps étant utilisé pour la préparation pédagogique, la correction, l'annotation

l'article R. 256-6 du même livre, lorsque la lettre recommandée ne peut, pour quelque cause que ce soit, être remise au destinataire, il est demandé à la Poste de renvoyer au service le pli non distribué annoté

l'article R. 256-6 du même livre, lorsque la lettre recommandée ne peut, pour quelque cause que ce soit, être remise au destinataire, il est demandé à La Poste de renvoyer au service le pli non distribué annoté

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'abroger l'article 17 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ; 2°) d'enjoindre à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS

5 SEPTEMBRE 1980 DU PREFET DE LA GUADELOUPE LUI ACCORDANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN BATIMENT A USAGE DE COMMERCE DE DETAIL SUR UN TERRAIN SITUE AU LIEU-DIT BAS - REJETTE LA DEMANDE DE LA SOCIETE ANON

MAURIN de X... a présenté des décomptes écrits de ses honoraires de 4 346,20 F, 70 914 F et 14 144 F afférents, respectivement, aux projets de construction d'un centre pour enfants handicapés à Annet-sur-Marne

François E..., à Mme Annette D..., à M. Jean-Pierre Z..., à M. Jean-Claude C..., à M. Jérôme F..., à M. H... Rose et au ministre de l'intérieur.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 18 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE

carnets de notes personnelles en cause, justifiant le refus de protection au titre tant des attaques que des poursuites dont il a fait l'objet et, d'autre part, sur ce que, ces carnets comportant des annotations

CLAUDE, NICOLAS ET BERTRAND , GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'AURON ET DE L'AIRAIN, FEULARDE ANNOIX, LEVET CHER ET TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION EN DATE DU 14 DECEMBRE 1978

Vu la requête enregistrée le 16 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes X... et Y... demeurant au Mesnil Angot (Manche) ; Mmes X... et Y... demandent l'annulation

D'AGGRAVER LES CONSEQUENCES DU BRONCHOSPASME DES LORS QUE LA NATURE MEME DE CE DERNIER NE PERMET PAS DE PREJUGER DE L'EFFICACITE DES MOYENS LE MIS EN OEUVRE POUR FAIRE CEDER ET NEUTRALISER LES EFFETS DE L'ANOXIE