Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008076
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Saad A, demeurant ...; M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024755433
2 novembre 2011
2 novembre 2011
tient des dispositions citées ci-dessus de la loi du 16 juillet 1949 pour interdire la vente aux mineurs et la publicité de l'ouvrage La philosophie dans le boudoir de Donatien Alphonse François de Sade
Source officielle7ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008197989
24 septembre 2003
24 septembre 2003
AB, AC, AD, AE, AF, AG, AH, AI, AJ, AK, AL, AM, AN, AO, AP, AQ, AR, AS, AT, AU, AV, AW, AX, AY, AZ et BA, officiers de port ou officiers de port adjoints, ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007836904
1 décembre 1993
1 décembre 1993
X..., demeurant 607/12 Hai El Moudjahed Laouin T Bou-Saada Wilaya de M'Sila en Algérie (28200 ) ; M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041166
23 décembre 2011
23 décembre 2011
son jugement attaqué du 5 mai 2009, le tribunal administratif de Lille a rejeté son déféré et à demander l'annulation des marchés conclus par la régie du SIAN avec les sociétés Lepinoy, Dubrulle et Sade
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459785.20220318
18 mars 2022
18 mars 2022
AO AI, Mme AE I, Mme AH J, Mme AL Z, Mme M K, Mme S AX, Mme AB AZ, Mme AT AR, Mme A AA, Mme V O, Mme D P, M. AK Q, Mme AN AY, Mme G H, Mme B U, Mme N AD, Mme AM W, Mme AT AP, Mme AT E, M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008068442
10 août 2001
10 août 2001
Saad X... l'inscription aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel et, d'autre part, enjoint à l'administration de procéder à l'inscription de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026636533
15 novembre 2012
15 novembre 2012
compagnie française Eiffel construction métallique, de la société Eiffage construction Bourgogne venant aux droits de la société Pouletty, de la société Eiffage construction venant aux droits des sociétés SAE
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807339
19 décembre 2012
19 décembre 2012
At-Tchong I, Mme Daphné J, Mme Emma K et Mme Sylviane L ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Polynésie française le 19 mai 2011, présentée pour M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469674.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
O AT, M. Z, Mme D, Mme BA, Mme Y, M. AB et de M. et Mme V.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630804
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Alvane AP et autres, en déclarant illégal l'article 10 de la délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du Président et des membres du gouvernement et fixant les conditions
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630805
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Jacques P et autres en déclarant illégal l'article 10 de la délibération n° 95-130 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du président de l'assemblée territoriale, des vice-présidents,
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042601367
30 novembre 2020
30 novembre 2020
AT... AU..., M. AB... AY... et Mme BJ...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008133081
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Saada, à Marrakech (Maroc) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008228606
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Saado au nom de Mme Selver YX veuve Y, demeurant chez M. Dogan Y, ...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007867648
15 juin 1994
15 juin 1994
annule le jugement en date du 4 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Papeete (Pylynésie Française) a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'article 12 de la délibération n° 91-72/AT
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032750853
22 juin 2016
22 juin 2016
de la fonction publique du territoire de la Polynésie française ; - la délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emploi des conseillers des activités physiques
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041156
5 décembre 2011
5 décembre 2011
et n° 87-94 AT du 6 août 1987 modifiées relatives aux hôtels et aux établissements agréés de restauration ainsi que son acte de promulgation ; .........................................................
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007785957
30 novembre 1990
30 novembre 1990
Saado X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008038950
25 avril 2001
25 avril 2001
Sadki X..., demeurant ..., Saada III à Khémisset (15000), Maroc ; M.
Source officiellePage 8 sur 36