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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495015.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489968.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490943.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496004.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768142

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

sur lequel il n'a consenti aucune servitude de passage et dont la propriété fait l'objet d'un contentieux pendant devant le juge judiciaire, tout comme la détermination des limites du chemin rural d'Aunette

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473649.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

à la commune d'apporter la preuve de la date de réalisation de ces travaux ; - a donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique en jugeant que les travaux de révélation du ru de l'Aunette

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497645.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497680.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473364.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497158.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489933.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007966385

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

les immeubles dont les propriétaires ne peuvent bénéficier de l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant que si la parcelle AS 82 est dotée d'une auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496619.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487959.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008142126

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

ENGELVIN BOIS MOULE, représentée par son président, dont le siège est ZAE du Causse d'Auge à Mende (48000), la S.A.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496718.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497134.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

publique ; - d'une erreur de droit et d'une insuffisance de motivation en omettant de répondre au moyen opérant, tiré de ce qu'il n'avait pas été procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-en-Auge

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041989674

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

fond que, par une décision du 9 février 2016 prise sur le fondement de l'article R. 213-3-1 du code de l'aviation civile, le préfet du Calvados a refusé à la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498282.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:478063.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle

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