d'Audouard, qui présentent une différence de niveau favorisant l'apparition d'un courant violent à travers l'île en période de crue, soient ramenés à la même hauteur par alignement sur le niveau du barrage

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 octobre 1995 et 20 décembre 1995, présentés pour la Banque Chabrières, société anonyme

défendre et de promouvoir les principes fondamentaux de la coopération ; que dès lors que la " position " exprimée par l'ACPR concerne notamment la désignation des " dirigeants effectifs " au sein des banques

X soutient que la décision de la Commission bancaire a été rendue dans des conditions irrégulières en raison de la participation du représentant du Gouverneur de la Banque de France et du représentant

DIT D'AMENEE, PARALLELE AU LIT DU TORRENT ET SITUE EN AVAL DE L'ENSEMBLE CONSTITUE PAR UN MUR ET UN MASQUE EN BETON FORMANT BARRAGE, D'AUTRE PART LA LIAISON DE CE X...

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE -Contrôle de la Commission de contrôle des banques

décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 9 janvier 1967 : " Les établissements bancaires ... sont tenus de conserver, sous forme de dépôts non rémunérés à la Banque

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - ORGANISMES FINANCIERS ET CHANGEURS MANUELS - OBLIGATION DE S'ASSURER DE L'IDENTITÉ DES CLIENTS OCCASIONNELS (ART.

de France d'écarter sa signature et d'autre part à la condamnation de ladite Banque à lui verser la somme de 1 890 000 F en réparation du préjudice subi du fait de la transmission à la banque du requérant

requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1978 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision du Conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux

pas fondés à demander l'annulation du décret n° 92-798 du 18 août 1992 ; Sur les conclusions du ministre de l'économie, des finances et du plan tendant à la condamnation des sociétés OURRY, SATROD et BARALUX

septembre 1997 du Conseil national des barreaux définissant les règles applicables au secret professionnel, 3°) de la décision n° 97.003 du 13 septembre 1997 du Conseil national des barreaux relative

. | 13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE - POUVOIRS - MISSION DE SURVEILLANCE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENTS (ART.

. - Conseil de préfecture [ou tribunal administratif] complété par l'adjonction d'avocats inscrits au barreau du siège, en cas de vacances ou d'empêchements.

servitude de distance et à un régime d'autorisation particulier pénalement sanctionné la construction à proximité d'un massif forestier de fours à plâtre ou à chaux, de maisons sur perches, loges, baraques

ZAPIRAIN X... s'était borné à invoquer dans sa demande la circonstance que la situation politique régnant au pays basque espagnol serait demeurée inchangée et que les personnes ayant une activité politique

SORTIE VERS LA SEINE DE LA FOUILLE DE POSES A ETE PROJETE CONTRE LES PILES D'UN "PONT-LEVANT" PAR DES REMOUS CONSECUTIFS A UNE VARIATION DU NIVEAU DE L'EAU PROVOQUEE PAR LES MANOEUVRES DES VANNES DU BARRAGE

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.